| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
| SIREN : | 210 102 653 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 102 653 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
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Adresse : 1 PL COUPAT 01460 MONTREAL-LA-CLUSEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CLESELLES 01460 MONTREAL-LA-CLUSEDate de création : 01/10/2024Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)Enseigne : RESIDENCE LA MAISON CALINE
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Adresse : MAIRIE 1 PL COUPAT 01460 MONTREAL-LA-CLUSEDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT PRE LUQUIN
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Adresse : MAIRIE 1 PL COUPAT 01460 MONTREAL-LA-CLUSEDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : FORETS MONTREAL
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Adresse : RUE DES TILLEULS 01460 MONTREAL-LA-CLUSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 59 AVENUE DU QUEBEC 01460 MONTREAL-LA-CLUSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MONTREAL-LA-CLUSE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 25/12/2005Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT NARIX 7 -
Adresse : MAIRIE 01460 MONTREAL-LA-CLUSEDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE JEAN COUPAT 01460 MONTREAL-LA-CLUSEDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE JEAN COUPAT 01460 MONTREAL-LA-CLUSEDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
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Adresse : AVENUE DE DOUGLAS 01460 MONTREAL-LA-CLUSEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2022Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
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Documents juridiques de COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
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Conformité de COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
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0 contentieux
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Comment contacter COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE ?
| Organisme : | NOVATEK CONSULTING |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0474760888 |
| Adresse : |
1 place Jean Coupat 1460 Montr�al-la-Cluse
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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
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AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN (904 650 181) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE et AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN de la relation : Banque
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
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Objet : aménagement d’un sentier pédestre aux ruines du Château
Montant : 142 607,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS, EN ABREGE SNTP
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Objet : ASSURANCE DROITS STATUTAIRES
Montant : 46 119,00 € · Notifié le : 20/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : PADEL ET COURT TENNIS LOT 3
Montant : 131 345,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS, EN ABREGE SNTP
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Objet : PADEL ET COURT TENNIS LOT 9
Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS
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Objet : PADEL ET COURT TENNIS LOT 6
Montant : 141 289,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ST GROUPE
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Objet : AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE
Montant : 594 478,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALLAND
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Objet : AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE
Montant : 594 478,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS, EN ABREGE SNTP
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Objet : AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE
Montant : 594 478,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDATEC
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Objet : PADEL ET COURT TENNIS LOT 4
Montant : 159 473,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RINALDI SAS
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Objet : PADEL ET COURT TENNIS LOT 8
Montant : 46 050,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CANIER BERNARD
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Objet : PERFORMANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES
Montant : 730 774,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 11 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALCYON
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Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES 2025-2026
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN
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Objet : PADEL ET COURT TENNIS LOT 13
Montant : 70 523,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZEFELEC
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Objet : PADEL ET COURT TENNIS LOT 7
Montant : 66 335,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROD MORETTI
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Objet : PADEL ET COURT TENNIS LOT 5
Montant : 322 286,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMC2
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Objet : La consultation concerne des prestations de nettoyage des bâtiments situés sur le territoire de la commune. Ces prestations comprennent également des prestations de nettoyage de vitres.
Montant : 293 389,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : K1000 (K 1000)
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Objet : MARCHE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : K1000 (K 1000)
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Objet : PADEL ET COURT TENNIS LOT 12
Montant : 65 975,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLERE PLOMBERIE CHAUFFAGE (CLERE)
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Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES 2024-2025
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN
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Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES 2023-2024
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN
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Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES 2023-2024
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN
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Objet : PADEL ET COURT TENNIS LOT 1
Montant : 282 736,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ST GROUPE
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Objet : PADEL ET COURT TENNIS LOT 2
Montant : 106 978,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SALENDRE RESEAUX
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Objet : PADEL ET COURT TENNIS LOT 1
Montant : 282 736,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS, EN ABREGE SNTP
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Objet : Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour des aménagement de voirie sur la Commune
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : AINTEGRA
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Objet : ACCORD CADRE MAITRISE OEUVRE A BONS DE CDE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AINTEGRA
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Objet : Prestations de services d’assurance - 6 lots - Dommages aux biens
Montant : 18 422,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Prestations de services d’assurance - 6 lots - Droits statutaires
Montant : 39 330,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : Prestations de services d’assurance - 6 lots - Flotte-automobiles et auto-missions
Montant : 18 836,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Prestations de services d’assurance - 6 lots - Responsabilité civile générale
Montant : 1 794,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Prestation de services d’assurance - 6 lots - Cyber Risques
Montant : 816,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARRE ET MOSELLE
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Objet : Prestations de services d’assurance - 6 lots - Protection juridique. Défense pénale des agents et élus
Montant : 847,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CINDY MADELAINE
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Objet : Prestations de transport par autocars avec chauffeur (aller et retour) pour la Commune de Montréal la Cluse
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/08/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN
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Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 03/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DU MAQUIS LOT 3 REVETEMENTS QUALITATIFS ESPACES VERTS MOBILIER
Montant : 124 261,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS, EN ABREGE SNTP
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DU MAQUIS LOT 3 REVETEMENTS QUALITATIFS ESPACES VERTS MOBILIER
Montant : 124 261,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS, EN ABREGE SNTP
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DU MAQUIS LOT 1 TERRASSEMENTS EAUX PLUVIALES VOIRIES
Montant : 364 221,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA ALPES (ROUTIERE GUENUCHOT)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DU MAQUIS LOT 1 TERRASSEMENTS EAUX PLUVIALES VOIRIES
Montant : 364 221,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA ALPES (ROUTIERE GUENUCHOT)
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Objet : AMENAGT DE LA RUE DU MAQUIS LOT 2 ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 74 910,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBECA
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Objet : Réfection de la toiture du bâtiment qui était utilisé pour le tennis de table dans le cadre de la campagne d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments de la commune de Montréal-la-Cluse. - Il est précisé qu’une partie de la toiture (pan SUD)
Montant : 59 500,00 € · Notifié le : 29/01/2021 · Durée : 3 mois
Titulaire : GIROD MORETTI
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Objet : Réfection de la toiture de l’ancien bâtiment du tennis de table
Montant : 59 500,00 € · Notifié le : 27/01/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GIROD MORETTI
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Objet : Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de Montréal-la-Cluse
Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : K1000
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Objet : MARCHE NETTOYAGE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : K1000
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Objet : Relamping LED de l’éclairage des deux terrains de foot de la structure sportive Orindis
Montant : 106 560,00 € · Notifié le : 30/10/2020 · Durée : 2 mois
Titulaire : SALENDRE RESEAUX
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Objet : RELAMPING LED DE L ECLAIRAGE DES DEUX TERRAINS DE FOOT DE LA STRUCTURE SPORTIVE ORINDIS
Montant : 106 560,00 € · Notifié le : 30/10/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SALENDRE RESEAUX
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Objet : PROJET AMENAGEMENT DE VOIE DE DESSERTE ET VIABILISATION LOT 1 TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS
Montant : 369 652,00 € · Notifié le : 11/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS, EN ABREGE SNTP
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Objet : PROJET AMENAGEMENT DE VOIE DE DESSERTE ET VIABILISATION LOT 1 TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS
Montant : 369 652,00 € · Notifié le : 11/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS, EN ABREGE SNTP
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Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 10/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN
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Objet : REPRISE DES CONDUITES DE CHAUFFAGE GROUPE SCOLAIRE LOT 2 TRAVAUX CHAUFFAGE
Montant : 70 106,00 € · Notifié le : 25/03/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GONCET
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Objet : Reprise des conduites de chauffage de 3 bâtiments d’un groupe scolaire - 2 lots - Travaux de terrassement
Montant : 14 730,00 € · Notifié le : 25/03/2020 · Durée : 3 mois
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS, EN ABREGE SNTP
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Objet : Reprise des conduites de chauffage de 3 bâtiments d’un groupe scolaire - 2 lots - Travaux sur les installations de chauffage
Montant : 70 106,00 € · Notifié le : 25/03/2020 · Durée : 3 mois
Titulaire : GONCET
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Objet : Maintenance de l’éclairage public, des feux tricolores, des éclairages de mise en valeur et éclairages sportifs et petits travaux d’extension
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SALENDRE RESEAUX
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