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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE (MAIRIE)

210 102 661 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PLACE DE LA RESISTANCE, 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE

SIREN : 210 102 661
SIRET (siège) : 210 102 661 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR55210102661
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE

  • Établissement

    En activité

    210 102 661 00019
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE LA RESISTANCE 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 102 661 00068
    Adresse : ROUTE D'ETREZ 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE
    Date de création : 25/12/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA PLAINE TONIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 102 661 00050
    Adresse : MAIRIE PL RESISTANCE 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 102 661 00035
    Adresse : 54 GRANDE RUE 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 102 661 00027
    Adresse : 341 RUE DE LA CHARRIERE BASSE 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    Fermé

    210 102 661 00043
    Adresse : CUET 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE

Finances de COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE

  • Tribunal administratif de Lyon, 16/11/2023, 2201390
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE JAYAT, MCDONALD'S FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/02/2022, 21LY02360
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MCDONALD'S FRANCE, COMMUNE DE JAYAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/02/2021, 19LY01136
    Début du contentieux : 31/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : EGCA ENVIRONNEMENT ET GENIE CIVIL DE L'AIN, SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/05/2015, 14LY01810
    Début du contentieux : 01/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE

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Cartographie de COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE

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Comment contacter COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PLACE DE LA RESISTANCE
01340 MONTREVEL-EN-BRESSE
Email : [email protected]
Téléphone : 0474457089
Adresse : 3 boulevard John Kennedy 01000 Bourg-en-Bresse

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARCS ET SPORTS

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE

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