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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT (MAIRIE)

210 102 679 · Active
Adresse : 2 CHEMIN DE LA FONTAINE, 01460 NURIEUX-VOLOGNAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

SIREN : 210 102 679
SIRET (siège) : 210 102 679 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR12210102679
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

  • Établissement

    En activité

    210 102 679 00011
    Adresse : 2 CHEMIN DE LA FONTAINE 01460 NURIEUX-VOLOGNAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 102 679 00037
    Adresse : 13 CHEMIN DE LA GARE 01460 NURIEUX-VOLOGNAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 102 679 00060
    Adresse : MAIRIE LA VILLE 01460 NURIEUX-VOLOGNAT
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS DE MURIEUX VOLOGNAT
  • Établissement

    Fermé

    210 102 679 00052
    Adresse : MAIRIE 2 CHEMIN DE LA FONTAINE 01460 NURIEUX-VOLOGNAT
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

Finances de COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

  • Tribunal administratif de Lyon, 18/09/2025, 2502923
    Début du contentieux : 08/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 18/09/2025, 2502924
    Début du contentieux : 29/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 24/03/2025, 2502944
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 04/03/2024, 2300153
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL LES 3 LOULOUTES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 16/01/2024, 2110253
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 CHEMIN DE LA FONTAINE
01460 NURIEUX-VOLOGNAT
Organisme : NOVATEK CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : 0474760064
Adresse : 2 chemin de la Fontaine 1460 Nurieux-Volognat

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

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Labels et certificats de COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 89 456 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 15 099 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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