| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NANTUA
| SIREN : | 210 102 695 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 102 695 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NANTUA
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NANTUA
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Adresse : 17 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 01130 NANTUADate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DU DOCTEUR LEVRAT 01130 NANTUADate de création : 01/01/2001Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION LOCAL CINEMA LE CLUB
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Adresse : 32 RUE DOCTEUR MERCIER 01130 NANTUADate de création : 08/09/1988Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE JEAN-LOUIS AUBERT
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Adresse : AVENUE DU CAMPING 01130 NANTUADate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMP LE SIGNAL CAMPING
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Adresse : 33 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 01130 NANTUADate de création : 01/01/1998Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : MAIRIE 17 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 01130 NANTUADate de création : 01/01/1995Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SCE DES ORDURES MENAGERES
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Adresse : MAIRIE 17 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 01130 NANTUADate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
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Adresse : MAIRIE 17 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 01130 NANTUADate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 10 PLACE D'ARMES 01130 NANTUADate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2026Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NANTUA
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NANTUA
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NANTUA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NANTUA
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Comptes annuels de COMMUNE DE NANTUA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE NANTUA
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NANTUA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NANTUA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NANTUA
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Tribunal administratif de Lyon, 29/07/2024, 2407449Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 22/07/2024, 2207988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/2020, 18LY03439Début du contentieux : 10/07/2017Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Résidence du Lac ", SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AINLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NANTUA
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Cartographie de COMMUNE DE NANTUA
Comment contacter COMMUNE DE NANTUA ?
| Organisme : | NOVATEK CONSULTING |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0474752055 |
| Adresse : |
17 rue de lHtel de Ville 01130 Nantua
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Entreprises citées de COMMUNE DE NANTUA
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AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN (904 650 181) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE NANTUA et AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN de la relation : Banque
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NANTUA
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Objet : La présente consultation concerne les prestations de service d’assurances diverses de la Commune de Nantua. - PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Montant : 219,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN PROJECTEUR AU CINEMA
Montant : 97 440,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CINE DIGITAL LYON
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Objet : Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d’exploitation des installations de génie thermique, à assurer par l’exploitant. - Celui-ci assurera les prestations P1 P2 P3 avec intéressement aux économies d’énergies (MTI+GT principalement) sur le p
Montant : 944 000,00 € · Notifié le : 01/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA
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Objet : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE CHAUFFAGE DES INSTALLATIONS THERMIQUES EAU CHAUDE SANITAIRE ET TRAITEMENT EAU
Montant : 987 048,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA
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Objet : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE CHAUFFAGE DES INSTALLATIONS THERMIQUES EAU CHAUDE SANITAIRE ET TRAITEMENT EAU
Montant : 987 048,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA
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Objet : La présente consultation concerne les prestations de service d’assurances diverses de la Commune de Nantua. - ASSURANCES DE DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 19 382,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : La présente consultation concerne les prestations de service d’assurances diverses de la Commune de Nantua. - RESPONSABILITE CIVILE DE LA COMMUNE
Montant : 1 587,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : La présente consultation concerne les prestations de service d’assurances diverses de la Commune de Nantua. - ASSURANCE DES VEHICULES COMMUNAUX ET AUTO MISSION
Montant : 3 291,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : La présente consultation concerne les prestations de service d’assurances diverses de la Commune de Nantua. - ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Montant : 40 248,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : La présente consultation concerne les prestations de service d’assurances diverses de la Commune de Nantua. - ASSURANCE DE DOMMAGES DE 2EME LIGNE
Montant : 590,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : FOURNITURE ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS ET IMPRIMANTES
Montant : 9 341,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : RICOH FRANCE
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Objet : Le présent marché a pour objet: - - Des prestations régulières annuelles de nettoyage des locaux intérieurs, le nettoyage des toilettes publiques et le lavage des vitres (2 faces) des bâtiments communaux désignés en annexe n°1, n°2, et n°3 (DQE
Montant : 21 235,00 € · Notifié le : 03/06/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : CARRARD SERVICES
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