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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN (MAIRIE)

210 102 737 · Active
Adresse : PL MICHEL FLORIOT, 01160 NEUVILLE-SUR-AIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN

SIREN : 210 102 737
SIRET (siège) : 210 102 737 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR89210102737
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN

  • Établissement

    En activité

    210 102 737 00017
    Adresse : PL MICHEL FLORIOT 01160 NEUVILLE-SUR-AIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 102 737 00041
    Adresse : MAIRIE RUE PRINCIPALE 01160 NEUVILLE-SUR-AIN
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    210 102 737 00033
    Adresse : MAIRIE RUE PRINCIPALE 01160 NEUVILLE-SUR-AIN
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 102 737 00025
    Adresse : PL MICHEL FLORIOT 01160 NEUVILLE-SUR-AIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN

Finances de COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN

  • Tribunal administratif de Lyon, 04/12/2025, 2515169
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 09/02/2024, 2303200
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) du Château de la Tour
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 02/02/2023, 2300780
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL MICHEL FLORIOT
01160 NEUVILLE-SUR-AIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN

  • Objet : Construction de la nouvelle station d’épuration de Thol et démolition de l’ancienne

    Montant : 2 826 887,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR

    En savoir plus

  • Objet : Construction station d’épuration de Thol

    Montant : 2 826 887,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BTP CHARVET

    En savoir plus

  • Objet : Construction station d’épuration de Thol

    Montant : 2 826 887,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.C.E.A. ASSISTANCE ET CONCEPTION EN ELECTRICITE ET AUTOMATISME

    En savoir plus

  • Objet : Construction station d’épuration de Thol

    Montant : 2 826 887,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAUR

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de service pour l’exploitation et l’entretien du service d’assainissement collectif

    Montant : 54 295,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 3 ans

    Titulaire : SUEZ EAU FRANCE

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  • Objet : test_donnees_essentielles

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 22/01/2020 · Durée : 1 an

    Titulaire : SOC TEST

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Labels et certificats de COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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