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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE PERON (MAIRIE)

210 102 885 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PLACE SAINT ANTOINE, 01630 PERON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PERON

SIREN : 210 102 885
SIRET (siège) : 210 102 885 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48210102885
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PERON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERON

  • Établissement

    En activité

    210 102 885 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE SAINT ANTOINE 01630 PERON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 102 885 00071
    Adresse : MAIRIE PLACE SAINT ANTOINE 01630 PERON
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 102 885 00055
    Adresse : 482 ROUTE DE PERON 01630 PERON
    Date de création : 20/09/1993
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 102 885 00063
    Adresse : MAIRIE PLACE SAINT ANTOINE 01630 PERON
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ACTIVITES
  • Établissement

    Fermé

    210 102 885 00048
    Adresse : LOGRAS 01630 PERON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 0399 D
  • Établissement

    Fermé

    210 102 885 00030
    Adresse : 01630 PERON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 0398C

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERON

Finances de COMMUNE DE PERON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PERON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PERON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PERON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PERON

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Conformité de COMMUNE DE PERON

0 procédure collective
16 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PERON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PERON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PERON

  • Tribunal administratif de Lyon, 18/02/2025, 2304794
    Début du contentieux : 19/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE JARDIN DE THALIA
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/10/2024, 22LY03733
    Début du contentieux : 03/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 04/06/2024, 2300944
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Les Châtelains
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 04/06/2024, 2300943
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Les Châtelains, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 04/06/2024, 2300942
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Les Châtelains
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 28/05/2024, 2306458
    Début du contentieux : 26/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Les Châtelains, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 28/05/2024, 2306462
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Les Châtelains
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 28/05/2024, 2306460
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Les Châtelains
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 28/05/2024, 2306464
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Les Châtelains
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 03/11/2022, 2105404
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 27/09/2022, 2109486
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Les Châtelains, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/08/2020, 19LY03560
    Début du contentieux : 16/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Progimo, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/12/2019, 17LY03791
    Début du contentieux : 22/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Progimo
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/05/2011, 09LY02412
    Début du contentieux : 30/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER
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  • Conseil d'État, 09/07/1997, 151711
    Début du contentieux : 14/10/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 02/03/1994, 92-70.319
    Début du contentieux : 23/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Direction des services fiscaux du département du Rhône
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PERON

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Comment contacter COMMUNE DE PERON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PLACE SAINT ANTOINE
01630 PERON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PERON

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Biens immobiliers de COMMUNE DE PERON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PERON

  • Objet : Les vestiaires existants du stade Bernard BLANC sont vétustes et inadaptés à leurs fonctions. Le bâtiment va être démoli. Un nouveau bâtiment comprenant 3 vestiaires joueurs et 1 vestiaire arbitres, conformes aux normes de la fédération de football, ainsi qu’un club house et des locaux de rangement, sera construit sur la plateforme dégagée par la démolition. Ce nouveau bâtiment répondra aux exigences de fonctionnement du club et sera conforme aux normes actuelles en matière d’accessibilité PMR et de performances énergétique. Les prestations de travaux relèvent de la Catégorie 1 au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail. - Carrelage

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIN CARRELAGES

    En savoir plus

  • Objet : Les vestiaires existants du stade Bernard BLANC sont vétustes et inadaptés à leurs fonctions. Le bâtiment va être démoli. Un nouveau bâtiment comprenant 3 vestiaires joueurs et 1 vestiaire arbitres, conformes aux normes de la fédération de football, ainsi qu’un club house et des locaux de rangement, sera construit sur la plateforme dégagée par la démolition. Ce nouveau bâtiment répondra aux exigences de fonctionnement du club et sera conforme aux normes actuelles en matière d’accessibilité PMR et de performances énergétique. Les prestations de travaux relèvent de la Catégorie 1 au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail. - VRD

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOLLIET CHRISTOPHE (GOLLIET)

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  • Objet : Les vestiaires existants du stade Bernard BLANC sont vétustes et inadaptés à leurs fonctions. Le bâtiment va être démoli. Un nouveau bâtiment comprenant 3 vestiaires joueurs et 1 vestiaire arbitres, conformes aux normes de la fédération de football, ainsi qu’un club house et des locaux de rangement, sera construit sur la plateforme dégagée par la démolition. Ce nouveau bâtiment répondra aux exigences de fonctionnement du club et sera conforme aux normes actuelles en matière d’accessibilité PMR et de performances énergétique. Les prestations de travaux relèvent de la Catégorie 1 au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail. - Chauffage Plomberie

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ETABLISSEMENT FORAZ (JURALPECO JURALPELEC GONTARD-FORAZ)

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  • Objet : Les vestiaires existants du stade Bernard BLANC sont vétustes et inadaptés à leurs fonctions. Le bâtiment va être démoli. Un nouveau bâtiment comprenant 3 vestiaires joueurs et 1 vestiaire arbitres, conformes aux normes de la fédération de football, ainsi qu’un club house et des locaux de rangement, sera construit sur la plateforme dégagée par la démolition. Ce nouveau bâtiment répondra aux exigences de fonctionnement du club et sera conforme aux normes actuelles en matière d’accessibilité PMR et de performances énergétique. Les prestations de travaux relèvent de la Catégorie 1 au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail. - Menuiseries extérieures

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DE SA SERRURERIE

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  • Objet : Les vestiaires existants du stade Bernard BLANC sont vétustes et inadaptés à leurs fonctions. Le bâtiment va être démoli. Un nouveau bâtiment comprenant 3 vestiaires joueurs et 1 vestiaire arbitres, conformes aux normes de la fédération de football, ainsi qu’un club house et des locaux de rangement, sera construit sur la plateforme dégagée par la démolition. Ce nouveau bâtiment répondra aux exigences de fonctionnement du club et sera conforme aux normes actuelles en matière d’accessibilité PMR et de performances énergétique. Les prestations de travaux relèvent de la Catégorie 1 au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail. - Plâtrerie Peinture

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : Les vestiaires existants du stade Bernard BLANC sont vétustes et inadaptés à leurs fonctions. Le bâtiment va être démoli. Un nouveau bâtiment comprenant 3 vestiaires joueurs et 1 vestiaire arbitres, conformes aux normes de la fédération de football, ainsi qu’un club house et des locaux de rangement, sera construit sur la plateforme dégagée par la démolition. Ce nouveau bâtiment répondra aux exigences de fonctionnement du club et sera conforme aux normes actuelles en matière d’accessibilité PMR et de performances énergétique. Les prestations de travaux relèvent de la Catégorie 1 au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail. - Menuiseries intérieures

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIROD MORETTI

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  • Objet : Les vestiaires existants du stade Bernard BLANC sont vétustes et inadaptés à leurs fonctions. Le bâtiment va être démoli. Un nouveau bâtiment comprenant 3 vestiaires joueurs et 1 vestiaire arbitres, conformes aux normes de la fédération de football, ainsi qu’un club house et des locaux de rangement, sera construit sur la plateforme dégagée par la démolition. Ce nouveau bâtiment répondra aux exigences de fonctionnement du club et sera conforme aux normes actuelles en matière d’accessibilité PMR et de performances énergétique. Les prestations de travaux relèvent de la Catégorie 1 au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail. - Gros oeuvre

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTION CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : Les vestiaires existants du stade Bernard BLANC sont vétustes et inadaptés à leurs fonctions. Le bâtiment va être démoli. Un nouveau bâtiment comprenant 3 vestiaires joueurs et 1 vestiaire arbitres, conformes aux normes de la fédération de football, ainsi qu’un club house et des locaux de rangement, sera construit sur la plateforme dégagée par la démolition. Ce nouveau bâtiment répondra aux exigences de fonctionnement du club et sera conforme aux normes actuelles en matière d’accessibilité PMR et de performances énergétique. Les prestations de travaux relèvent de la Catégorie 1 au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail. - Charpente couverture

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.C. CHARPENTES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagements urbains en site occupé, - Démolitions et couches de forme, fondations et couches de roulement - Réfection de voirie et de parking en enrobé sur 5400 m2, création trottoirs circulables en enrobé sur 2 000 m2 / grenaillages - Création de

    Montant : 972 551,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 8 mois

    Titulaire : EUROVIA ALPES

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Labels et certificats de COMMUNE DE PERON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PERON

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Aides perçues par COMMUNE DE PERON

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