NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE POLLIAT (MAIRIE)

210 103 016 · Active
Adresse : 209 PLACE DE LA MAIRIE, 01310 POLLIAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE POLLIAT

SIREN : 210 103 016
SIRET (siège) : 210 103 016 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR53210103016
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POLLIAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POLLIAT

  • Établissement

    En activité

    210 103 016 00015
    Adresse : 209 PLACE DE LA MAIRIE 01310 POLLIAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 103 016 00106
    Adresse : MAIRIE 209 PLACE DE LA MAIRIE 01310 POLLIAT
    Date de création : 16/02/2026
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : GENDARMERIE
  • Établissement

    En activité

    210 103 016 00080
    Adresse : MAIRIE 209 PLACE DE LA MAIRIE 01310 POLLIAT
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 103 016 00072
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 01310 POLLIAT
    Date de création : 07/07/2000
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    En activité

    210 103 016 00064
    Adresse : MAIRIE 209 PLACE DE LA MAIRIE 01310 POLLIAT
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES DE POLLIAT
  • Établissement

    En activité

    210 103 016 00031
    Adresse : 41 PLACE DE L'ECOLE 01310 POLLIAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 103 016 00023
    Adresse : 251 PLACE DE LA MAIRIE 01310 POLLIAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 103 016 00049
    Adresse : 367 ROUTE D'ATTIGNAT 01310 POLLIAT
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : LOGEMENT FOYER
  • Établissement

    Fermé

    210 103 016 00098
    Adresse : MAIRIE 01310 POLLIAT
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    Fermé

    210 103 016 00056
    Adresse : MAIRIE 01310 POLLIAT
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POLLIAT

Finances de COMMUNE DE POLLIAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POLLIAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POLLIAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE POLLIAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE POLLIAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE POLLIAT

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE POLLIAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE POLLIAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE POLLIAT

  • Tribunal administratif de Lyon, 07/11/2023, 2204897
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/09/2014, 13LY02148
    Début du contentieux : 04/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA DE DOMPIERRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/01/2006, 272129
    Début du contentieux : 25/02/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/07/2004, 03LY00754
    Début du contentieux : 25/02/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/05/2002, 01-70.175
    Début du contentieux : 09/07/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Département de l'Ain
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/11/2000, 00LY01215
    Début du contentieux : 15/03/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/01/1996, 154697
    Début du contentieux : 15/07/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/02/1991, 104521
    Début du contentieux : 30/07/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/07/1988, 82746
    Début du contentieux : 08/07/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Consorts Z... SULPICE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE POLLIAT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE POLLIAT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE POLLIAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 209 PLACE DE LA MAIRIE
01310 POLLIAT
Email : [email protected]
Téléphone : 0474457089
Adresse : 3 boulevard John Kennedy 01000 Bourg-en-Bresse

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE POLLIAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE POLLIAT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE POLLIAT

  • Objet : Fourniture et livraison de repas cantine scolaire et résidence autonomie - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des écoles maternelle et élémentaire

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 1 an

    Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de repas cantine scolaire et résidence autonomie - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la résidence autonomie

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 1 an

    Titulaire : BOURGOGNE REPAS PRODUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de l’Allée du Stade

    Montant : 71 497,00 € · Notifié le : 10/07/2020 · Durée : 6 mois

    Titulaire : EUROVIA ALPES

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation de deux courts de tennis en béton poreux - Terrains en béton poreux

    Montant : 53 565,00 € · Notifié le : 23/06/2020 · Durée : 2 mois

    Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation de deux courts de tennis en béton poreux - Eclairage

    Montant : 13 817,00 € · Notifié le : 23/06/2020 · Durée : 2 mois

    Titulaire : EPSIG

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE POLLIAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POLLIAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE POLLIAT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur