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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PONCIN (MAIRIE)

210 103 032 · Active
Adresse : PL BICHAT, 01450 PONCIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PONCIN

SIREN : 210 103 032
SIRET (siège) : 210 103 032 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04210103032
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONCIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONCIN

  • Établissement

    En activité

    210 103 032 00012
    Adresse : PL BICHAT 01450 PONCIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 103 032 00079
    Adresse : LES TERRES D'AIN 01450 PONCIN
    Date de création : 11/03/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE D'APPLICATION DES TERRES D'AIN
  • Établissement

    En activité

    210 103 032 00061
    Adresse : MAIRIE 01450 PONCIN
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    210 103 032 00053
    Adresse : MAIRIE 01450 PONCIN
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 103 032 00046
    Adresse : RUE PAUL-EMILE VICTOR 01450 PONCIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU VEYRON
  • Établissement

    En activité

    210 103 032 00020
    Adresse : 01450 PONCIN
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMP MUNICIPAL CAMPING
  • Établissement

    Fermé

    210 103 032 00038
    Adresse : LES TERRES D'AIN RUE PAUL-EMILE VICTOR 01450 PONCIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 11/03/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE APPLICATION DES TERRES D'AIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONCIN

Finances de COMMUNE DE PONCIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONCIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONCIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PONCIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE PONCIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PONCIN

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE PONCIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PONCIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PONCIN

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/02/2021, 19LY00847
    Début du contentieux : 08/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société François Perrin, OFFICE NATIONAL DES FORETS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/02/2016, 13LY00115
    Début du contentieux : 16/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SJA INGENIERIE, Socatra, Atelier d'architecture et d'urbanisme Chatillon et associés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE PONCIN

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Comment contacter COMMUNE DE PONCIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL BICHAT
01450 PONCIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PONCIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PONCIN

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Labels et certificats de COMMUNE DE PONCIN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PONCIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PONCIN

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