| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE
| SIREN : | 210 103 065 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 103 065 00087 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE
-
Adresse : LE CHATEAU 10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLEDate de création : 23/10/2019Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 10 RUE DU JOUVANCY 01290 PONT-DE-VEYLEDate de création : 01/09/2023Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
-
Adresse : MAIRIE - LE CHATEAU 10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLEDate de création : 25/12/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES VERCHERES
-
Adresse : MAIRIE - LE CHATEAU 10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLEDate de création : 25/12/2002Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAL COMMERCIAL
-
Adresse : MAIRIE - LE CHATEAU 10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLEDate de création : 25/12/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
-
Adresse : LA VERCHERE DE JOUVANCY 01290 PONT-DE-VEYLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA VERCHERE DE JOUVANCY
-
Adresse : MAIRIE - LE CHATEAU 10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLEDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 27/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : 30 GRANDE RUE 01290 PONT-DE-VEYLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2023Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
-
Adresse : HOTEL DE VILLE 01290 PONT-DE-VEYLEDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 23/10/2019Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE
Alertes de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 04/02/2026, 24LY02106Début du contentieux : 29/06/2022Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 28/01/2025, 2501073Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE CROTTET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 24/06/2024, 2206349Début du contentieux : 27/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE ?
| Organisme : | GROUPE PEDAGOFICHE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
8 allée de Rivassol 63830 Nohanent
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE
-
Objet : Démolition de la maison Chauvot LOT 1 : déconstruction
Montant : 57 918,00 € · Notifié le : 26/05/2020 · Durée : 4 mois
Titulaire : REMUET TP
En savoir plus