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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PORT (MAIRIE)

210 103 073 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, RUE DE L EGLISE, 01460 PORT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PORT

SIREN : 210 103 073
SIRET (siège) : 210 103 073 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR30210103073
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PORT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORT

  • Établissement

    En activité

    210 103 073 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE RUE DE L EGLISE 01460 PORT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 103 073 00024
    Adresse : RUE DES PRAIRIES 01460 PORT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    Fermé

    210 103 073 00032
    Adresse : MAIRIE 01460 PORT
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORT

Finances de COMMUNE DE PORT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PORT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PORT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PORT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PORT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE PORT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PORT

  • Tribunal administratif de Lyon, 06/12/2022, 2209077
    Position : Demandeur
    Autres parties : RIHB REGIE IMMOBILIERE DU HAUT BUGEY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PORT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PORT

Comment contacter COMMUNE DE PORT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
RUE DE L EGLISE
01460 PORT
Organisme : NOVATEK CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : 0474761456
Adresse : Rue de lglise 1460 Port

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PORT

Biens immobiliers de COMMUNE DE PORT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PORT

  • Objet : Travaux pour la construction d’une gendarmerie nationale et de logements associés - GROS OEUVRE

    Montant : 1 057 000,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : BOURDON CONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : Travaux pour la construction d’une gendarmerie nationale et de logements associés - REVETEMENTS DE FACADES

    Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : SARL A. JUILLARD

    En savoir plus
  • Objet : Travaux pour la construction d’une gendarmerie nationale et de logements associés - MENUISERIE INTERIEURES BOIS

    Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : GIROD MORETTI

    En savoir plus
  • Objet : Travaux pour la construction d’une gendarmerie nationale et de logements associés - ESPACES VERTS

    Montant : 89 493,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : VERDET PAYSAGE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux pour la construction d’une gendarmerie nationale et de logements associés - VRD

    Montant : 450 728,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS, EN ABREGE SNTP

    En savoir plus
  • Objet : Travaux pour la construction d’une gendarmerie nationale et de logements associés - CHARPENTE – COUVERTURE TUILES ET BAC ACIER - ZINGUERIE

    Montant : 311 724,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : SAS ALAIN PIGUET

    En savoir plus
  • Objet : Travaux pour la construction d’une gendarmerie nationale et de logements associés - ETANCHEITE

    Montant : 80 001,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : ETANCHEITE RENOVATION ISOLATION COUVERTURE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux pour la construction d’une gendarmerie nationale et de logements associés - MENUISERIE EXTERIEUR PVC

    Montant : 42 218,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : PORALU MENUISERIES

    En savoir plus
  • Objet : Travaux pour la construction d’une gendarmerie nationale et de logements associés - SERRURERIE - METALLERIE

    Montant : 286 000,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : MAINTENANCE SERVICE REYDELLET

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  • Objet : Travaux pour la construction d’une gendarmerie nationale et de logements associés - PLATRERIE – PEINTURE – PLAFONDS SUSPENDUS

    Montant : 405 000,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS

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  • Objet : Travaux pour la construction d’une gendarmerie nationale et de logements associés - SOLS SOUPLES

    Montant : 14 206,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : MEURENAND SARL

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  • Objet : Travaux pour la construction d’une gendarmerie nationale et de logements associés - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES

    Montant : 339 282,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : EQUIPEMENT ELECTRIQUE DE L'AIN - E.E.A.

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  • Objet : Travaux pour la construction d’une gendarmerie nationale et de logements associés - CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE - SANITAIRE

    Montant : 539 965,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : BRACHET COMTET

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  • Objet : Marché de travaux : Aménagement de l’entrée sud - Voirie, bordures, eaux pluviales de surface

    Montant : 799 873,00 € · Notifié le : 22/10/2020 · Durée : 10 mois

    Titulaire : IPF 69

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  • Objet : Marché de travaux : Aménagement de l’entrée sud - Aménagements paysagers et revêtements qualitatifs

    Montant : 233 181,00 € · Notifié le : 22/10/2020 · Durée : 10 mois

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS, EN ABREGE SNTP

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Labels et certificats de COMMUNE DE PORT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PORT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PORT

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 6 232 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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