| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE RANCE
| SIREN : | 210 103 180 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 103 180 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE RANCE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RANCE
-
Adresse : HOTEL DE VILLE 88 RUE DE LA MAIRIE 01390 RANCEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 01390 RANCEDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : LE BOURG 88 RUE DE LA MAIRIE 01390 RANCEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE DE RANCE
-
Adresse : MAIRIE 01390 RANCEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 29/01/1999Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT DE RANCE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RANCE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RANCE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE RANCE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE RANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE RANCE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE RANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE RANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE RANCE
-
Tribunal administratif de Lyon, 08/08/2025, 2510111Début du contentieux : 07/08/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 27/04/1994, 145597Début du contentieux : 24/11/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE RANCE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE RANCE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE RANCE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RANCE
-
Objet : DECONSTRUCTION - MACONNERIE
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MS-TP
En savoir plus -
Objet : DECONSTRUCTION - MACONNERIE
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MOREL BATIMENT
En savoir plus -
Objet : ELECTRICITE
Montant : 56 400,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FIRST ELEC
En savoir plus -
Objet : MUR OSSATURE BOIS - BARDAGE BOIS - CHARPENTE
Montant : 100 200,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A.L.D.CONSTRUCTION BOIS
En savoir plus -
Objet : TERRASSEMENT - VRD
Montant : 57 904,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RHONE ALPES EXTERIEUR
En savoir plus -
Objet : PLATERIE - PEINTURE
Montant : 50 881,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
En savoir plus -
Objet : PLOMBERIE - CVC
Montant : 59 020,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS MURY
En savoir plus -
Objet : Construction d’une salle communale et le réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie de Rancé - Lot n°02 - DECONSTRUCTION - MAÇONNERIE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOREL BATIMENT
En savoir plus -
Objet : Construction d’une salle communale et le réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie de Rancé - Lot n°09 - PLOMBERIE - CVC
Montant : 49 183,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MURY
En savoir plus -
Objet : Construction d’une salle communale et le réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie de Rancé - Lot n°08 - ELECTRICITE
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
En savoir plus -
Objet : Construction d’une salle communale et le réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie de Rancé - Lot n°07 - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 21 491,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BEAL
En savoir plus -
Objet : Construction d’une salle communale et le réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie de Rancé - Lot n°06 - PLÂTRERIE - PEINTURE
Montant : 42 401,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
En savoir plus -
Objet : Construction d’une salle communale et le réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie de Rancé - Lot n°05 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 19 100,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAM - SERRURERIE ALUMINIUM DU MACONNAIS (SAM-SERRURERIE ALUMINIUM DU MA)
En savoir plus -
Objet : Construction d’une salle communale et le réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie de Rancé - Lot n°04 - ETANCHEITE
Montant : 21 711,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
En savoir plus -
Objet : Construction d’une salle communale et le réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie de Rancé - Lot n°03 - MUR OSSATURE BOIS - BARDAGE BOIS - CHARPENTE
Montant : 83 500,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.L.D.CONSTRUCTION BOIS
En savoir plus -
Objet : Construction d’une salle communale et le réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie de Rancé - Lot n°01 - TERRASSEMENT - VRD
Montant : 48 254,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RHONE ALPES EXTERIEUR
En savoir plus -
Objet : Maitrise d’oeuvre pour la construction d’une salle communale.
Montant : 37 060,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
En savoir plus