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Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

COMMUNE DE REYRIEUX (MAIRIE)

210 103 222 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 105 GRANDE RUE, 01600 REYRIEUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE REYRIEUX

SIREN : 210 103 222
SIRET (siège) : 210 103 222 00019
Numéro LEI : 969500CT0RB83D0V2508 
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR89210103222
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE REYRIEUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REYRIEUX

  • Établissement

    En activité

    210 103 222 00019
    Adresse : HOTEL DE VILLE 105 GRANDE RUE 01600 REYRIEUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 103 222 00076
    Adresse : 1 RUE DES COMMUNAUX 01600 REYRIEUX
    Date de création : 01/09/2022
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CUISINE CENTRALE
  • Établissement

    En activité

    210 103 222 00068
    Adresse : 40 RUE LOUIS ANTOINE DURIAT 01600 REYRIEUX
    Date de création : 14/06/2022
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JACQUES FERT
  • Établissement

    En activité

    210 103 222 00035
    Adresse : 223 ROUTE DU STADE 01600 REYRIEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BRET
  • Établissement

    Fermé

    210 103 222 00050
    Adresse : RUE DU CHATEAU VIEUX 01600 REYRIEUX
    Date de création : 02/09/1991
    Date de clôture : 14/06/2022
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JACQUES FERT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REYRIEUX

Finances de COMMUNE DE REYRIEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE REYRIEUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE REYRIEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE REYRIEUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE REYRIEUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE REYRIEUX

0 procédure collective
11 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE REYRIEUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE REYRIEUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE REYRIEUX

  • Tribunal administratif de Lyon, 26/05/2026, 2510075
    Position : Défendeur
    Autres parties : Reyrieux, VIVRE PLUS DEVELOPPEMENT
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  • Tribunal administratif de Lyon, 30/04/2026, 2603745
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 22/01/2026, 2514579
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRIMALOGE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 06/10/2023, 2308132
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN, SCI GRANDE RUE 247, copropriétaires de l'immeuble situé sur les parcelles AM n° 571 et 574, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 09/11/2022, 2208010
    Début du contentieux : 11/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 09/11/2022, 2208009
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/2020, 18LY03208
    Début du contentieux : 19/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/2020, 18LY03178
    Début du contentieux : 19/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/2020, 18LY03207
    Début du contentieux : 19/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/06/2011, 10LY02059
    Début du contentieux : 22/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/05/2011, 10LY01276
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE REYRIEUX

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Cartographie de COMMUNE DE REYRIEUX

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Comment contacter COMMUNE DE REYRIEUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
105 GRANDE RUE
01600 REYRIEUX
Email : [email protected]
Téléphone : 0474089520
Adresse : 105 grand rue 01600 REYRIEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE REYRIEUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE REYRIEUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE REYRIEUX

  • Objet : Les prestations objet du présent marché concernent la mise en place d’un marché d’exploitation pour les installations de génie climatique de la ville de Reyrieux.

    Montant : 119 435,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE LYON METROPOLE)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché public porte sur le nettoyage des bâtiments de la commune de Reyrieux (01600).

    Montant : 67 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT 3P

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement du chemin des Roches – création de stationnements sur la commune de REYRIEUX Début des travaux : janvier 2026

    Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMA

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet un marché de services relatif au nettoyage des bâtiments de la commune de Reyrieux, recourant à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : AGILITY PROPRETE ET SERVICES (HOME NETTOYAGE)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : Responsabilité civile / protection juridique option individuelle accident

    Montant : 6 681,00 € · Notifié le : 30/12/2020 · Durée : 2 ans

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : - Lot 2 : Dommages aux biens - - Dommages aux biens

    Montant : 15 752,00 € · Notifié le : 30/12/2020 · Durée : 2 ans

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE REYRIEUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE REYRIEUX

  • Le Galet
    Enregistrée le 07/11/2011
    Expire le 07/11/2021
    Classes : 41
    Numéro : FR3873865
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE REYRIEUX

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