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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE REYSSOUZE (MAIRIE)

210 103 230 · Active
Adresse : 1015 GRANDE RUE, 01190 REYSSOUZE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE REYSSOUZE

SIREN : 210 103 230
SIRET (siège) : 210 103 230 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR16210103230
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE REYSSOUZE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REYSSOUZE

  • Établissement

    En activité

    210 103 230 00012
    Adresse : 1015 GRANDE RUE 01190 REYSSOUZE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 103 230 00053
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 01190 REYSSOUZE
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA CURE
  • Établissement

    En activité

    210 103 230 00038
    Adresse : MAIRIE 01190 REYSSOUZE
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 103 230 00020
    Adresse : 01190 REYSSOUZE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 103 230 00046
    Adresse : MAIRIE 01190 REYSSOUZE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU MALLET

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REYSSOUZE

Finances de COMMUNE DE REYSSOUZE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE REYSSOUZE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE REYSSOUZE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE REYSSOUZE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE REYSSOUZE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE REYSSOUZE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE REYSSOUZE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE REYSSOUZE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE REYSSOUZE

  • Tribunal administratif de Lyon, 23/04/2026, 2407355
    Début du contentieux : 26/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/10/2005, 04LY00136
    Début du contentieux : 02/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE REYSSOUZE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE REYSSOUZE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE REYSSOUZE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1015 GRANDE RUE
01190 REYSSOUZE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE REYSSOUZE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE REYSSOUZE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE REYSSOUZE

  • Objet : REHABILITATION RESEAU EU LOZIERES PRAIRIE

    Montant : 194 200,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLEN' (POLEN)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE REYSSOUZE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE REYSSOUZE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE REYSSOUZE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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