| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Conventions collectives : |
Personnel navigant d'exécution du transport maritime - IDCC 5521 |
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY
| SIREN : | 210 103 339 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 103 339 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY
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Adresse : SQUARE CLAUDIUS BARDET 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 146 RUE DES ECOLES 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYDate de création : 01/07/2026Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
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Adresse : 163 RUE DE L'ARTISANAT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYDate de création : 01/01/2010Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE ROUTE DE MONTHIEUX 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CLOS DES CEDRES
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Adresse : MAIRIE ROUTE DE MONTHIEUX 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : PL PIERRE BERNARD 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : PL PIERRE BERNARD 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : 5 RUE PIERRE PREVOST 59420 MOUVAUXDate de création : 01/05/2026Date de clôture : 01/05/2026Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE JOSEPH DUCROS
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Adresse : SAINT-ANDRE-DE-CORCY
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 23/04/2007Date de clôture : 01/02/2010Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SCE PUB ASSAINIS NON COLLECTIF -
Adresse : MAIRIE ROUTE DE MONTHIEUX 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE SUD
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY
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Conformité de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY
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Tribunal administratif de Lyon, 04/11/2025, 2307990Début du contentieux : 26/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : GALLET ARCHITECTESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 01/10/2025, 2405470Position : DéfendeurAutres parties : communauté de communes de la DombesDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/07/2025, 501267Début du contentieux : 18/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 05/12/2024, 23LY00100Début du contentieux : 18/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 18/09/2024, 2309830Début du contentieux : 05/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Ax'Home Promotion, LA GUIFETTE - ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SAINT ANDRE DE CORCY ET SES ENVIRONSDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 18/11/2022, 2104805Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/03/2017, 16LY00128Position : DéfendeurAutres parties : SAS Immobilière européenne des Mousquetaires, VILLARDISLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/03/2017, 15LY04021Position : DéfendeurAutres parties : SAS Immobilière européenne des Mousquetaires, VILLARDISLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/03/2017, 15LY04006Début du contentieux : 27/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : SAS Immobilière européenne des Mousquetaires, Société CSFLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/10/2010, 10LY00501Début du contentieux : 23/12/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY
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AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN (904 650 181) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY et AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN de la relation : Banque
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 223 929,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARGUIN SAS - EQUIPEMENTS ELECTRIQUES INDUSTRIELS
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Objet : PLAFONDS
Montant : 49 392,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE PLAFONDS
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Objet : MATERIEL DE CUISINE ET CLOISONS INDUSTRIELLES
Montant : 418 776,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS JOSEPH (ETABLISSEMENT JOSEPH)
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Objet : CHAPE - CARRELAGE
Montant : 94 839,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TACHIN
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 107 595,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENUISERIE BEAL
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Objet : CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE, SANITAIRE
Montant : 596 943,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JUILLARD CHAUFFAGE
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Objet : TRAVAUX + CHAUFFERIE - RESTRUCTURATION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 99 635,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE DAZY
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Objet : TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERTS
Montant : 373 200,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SAINT-PRIEST)
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Objet : Menuiseries exterieurs alu / Occultations / Métallerie
Montant : 197 695,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROLLET
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Objet : CONSTRUCTION BOIS
Montant : 811 085,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
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Objet : PLATRERIE,PEINTURE
Montant : 145 723,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUBONNET ET FILS
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Objet : CONSTRUCTION BOIS
Montant : 812 427,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 366 262,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : J.M.T.P.
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Objet : PISE
Montant : 97 878,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MOREL BATIMENT
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Objet : CHAUFFAGE ELECTRIQUE - CHAUFFERIE
Montant : 222 152,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETS SERVIGNAT
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Objet : MAITRISE OEUVRE RESTRUCTURATION PARTIELLE GROUPE SCOLAIRE
Montant : 47 682,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CARRE PLANS
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Objet : GROS OEUVRE - TERRASSEMENT - VRD
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GCBAT (GCBAT CHAMPALE)
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Objet : REMPLACEMENT MENUISERIES SALLE POLYVALENTE
Montant : 50 255,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYLDAN ALU
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Objet : Création d un cheminement mode doux Route de Monthieux
Montant : 51 356,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AFFRETEMENTS TRAVAUX PUBLICS
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Objet : REVISION DU PLU
Montant : 60 576,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : TRANSFERT DES EFFLUENTS DE SAINT MARCEL EN DOMBES VERS SAINT ANDRE DE CORCY - LOTS 1 ET 2 - Travaux de construction d’un poste de refoulement et d’adaptation du silo à boues de la STEP existante transformé en bassin de stockage restitution (BSR), tous cor
Montant : 279 689,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : ALBERTAZZI
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Objet : TRANSFERT DES EFFLUENTS DE SAINT MARCEL EN DOMBES VERS SAINT ANDRE DE CORCY - LOTS 1 ET 2 - Canalisation de refoulement et adaptation du réseau de St André de Corcy
Montant : 329 598,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 2 ans
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Objet : CONSTRUCTION D UNE AIRE FITNESS
Montant : 99 072,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OPTRAKER
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Objet : MAITRISE OEUVRE RESTRUCTURATION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 485 000,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GALLET ARCHITECTES
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Objet : REFECTION TOITURE SALLE MONT BLANC
Montant : 113 600,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMONTAGE (B.M LOCATION, BM COORDINATION BM FO)
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