| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-BERNARD
| SIREN : | 210 103 396 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 103 396 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-BERNARD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-BERNARD
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Adresse : HOTEL DE VILLE 390 RUE DE LA SAONE 01600 SAINT-BERNARDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 01600 SAINT-BERNARDDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE DE L ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DE LA SAONE 01600 SAINT-BERNARDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SPINOSA
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-BERNARD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-BERNARD
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-BERNARD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-BERNARD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-BERNARD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-BERNARD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-BERNARD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-BERNARD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-BERNARD
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Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2025, 2409583Début du contentieux : 24/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCCV SPINOSA CHUELDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2025, 2409800Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCCV SPINOSA CHUELDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 27/12/2024, 2301132Début du contentieux : 01/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Villefranche-sur-Saône, Fédération départementale du Rhône et de la métropole de Lyon pour la pêche et la protection du milieu aquatique, Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Saône et AzerguesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 05/12/2024, 2208517Début du contentieux : 11/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 10/04/2024, 2402996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 11/10/2023, 2301182Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, ALLIADE HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 28/03/2023, 2205692Position : DéfendeurAutres parties : ALLIADE HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/02/2011, 09LY02020Début du contentieux : 03/06/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/05/2001, 96LY02734Début du contentieux : 09/10/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-BERNARD
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Saint-Bernard
Montant : 49 124,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
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Objet : Marché de travaux pour l’aménagement de la place Longue à Saint Bernard
Montant : 270 566,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Saint-Bernard
Montant : 48 020,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
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