| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG
| SIREN : | 210 103 446 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 103 446 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ALLEE DES SPORTS 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : REGIE DE L'ENERGIE
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Adresse : 71 CHEMIN DES LAZARISTES 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES VAVRES
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Adresse : 31 RUE DES ECOLES 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM GROUPE SCOLAIRE DU V
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Adresse : 34 ALLEE DES SPORTS 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VILLAGE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGDate de création : 03/04/2024Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : MAIRIE 1 PL MAIRIE 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG
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Conformité de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG
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Cour de cassation, 07/10/2025, 25-80.322Début du contentieux : 20/11/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 30/07/2025, 2412414Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/10/1996, 123557Début du contentieux : 12/03/1986Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE GOBIN-BONNETAINLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG
Comment contacter COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0474457089 |
| Adresse : |
3 boulevard John Kennedy 01000 Bourg-en-Bresse
|
Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG
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AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN (904 650 181) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG et AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN de la relation : Banque
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG
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Montant : 307 706,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : COSINUS
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Objet : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration de la salle des fêtes de SAINT DENIS LES BOURG (01)
Montant : 307 706,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EODD INGENIEURS CONSEILS
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Montant : 307 706,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AKARCHI
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Montant : 307 706,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CHAPUIS STRUCTURES
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Objet : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration de la salle des fêtes de SAINT DENIS LES BOURG (01)
Montant : 307 706,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE
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Objet : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration de la salle des fêtes de SAINT DENIS LES BOURG (01)
Montant : 307 706,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : REZ'ON
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Objet : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration de la salle des fêtes de SAINT DENIS LES BOURG (01)
Montant : 307 706,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : JACQUES GERBE
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