| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
| SIREN : | 210 103 479 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 103 479 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
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Adresse : 100 RUE DE LA MAIRIE 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE FERIN 300 RUE DE LA MAIRIE 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU PRE VERT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
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Tribunal administratif de Lyon, 30/07/2025, 2509512Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2024, 22LY01693Début du contentieux : 05/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Etabissement public foncier de l'Ain, Société ChounDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 03/10/2023, 2302847Début du contentieux : 22/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex FranceDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 19/07/2022, 2101829Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 19/07/2022, 2102503Position : DéfendeurAutres parties : Société TDF, Collectif Ondes et nousDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/08/2020, 18LY03974Début du contentieux : 19/09/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/11/2017, 15LY01595Début du contentieux : 24/02/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/11/2000, 00LY01216Début du contentieux : 12/04/2000Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
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Objet : Travaux de voirie pour aénagement Chemin du Renard
Montant : 533 379,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES (AGENCE DE L'AIN)
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Objet : Aménagement et sécurisation du Chemin du Renard
Montant : 533 379,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES (AGENCE DE L'AIN)
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Objet : Marché de travaux - Sécurisation de la Route de Toussieux et du carrefour avec la route de Sainte Euphémie
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES (AGENCE DE L'AIN)
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