COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

SIREN :	210 103 628
SIRET (siège) :	210 103 628 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR46210103628
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

• Établissement

  En activité

  210 103 628 00017
  Adresse : 59 PLACE DE L’EGLISE 01390 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 103 628 00041
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 01390 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

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  Date de création : 01/09/2005

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : LOCATION DE MURS
• Établissement

  En activité

  210 103 628 00025
  Adresse : 01390 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  210 103 628 00058
  Adresse : SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

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  Date de création : 01/01/2006

  Date de clôture : 31/12/2020

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : LOCAL COMMERCIAL
• Établissement

  Fermé

  210 103 628 00033
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 01390 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

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  Date de création : 01/01/1996

  Date de clôture : 01/08/2004

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

Finances de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

• Cour administrative d'appel de Lyon, 08/07/2021, 19LY02165
  Début du contentieux : 09/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Adresse complète :	59 PLACE DE L’EGLISE 01390 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

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