| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
| SIREN : | 210 103 651 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 103 651 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
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Adresse : 19 IMPASSE DES BORDS DE VEYLE 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 19 IMPASSE DES BORDS DE VEYLE 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLEDate de création : 01/04/2010Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : MAIRIE 19 IMPASSE DES BORDS DE VEYLE 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLEDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION BOULANGERIE
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Adresse : LE BOURG 184 RUE FRANCOIS LEGUAT 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE THEODORE MERCIER
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Adresse : MAIRIE 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLEDate de création : 25/12/2002Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : SALON COIFFURE
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Adresse : MAIRIE 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 27/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLEDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA VEYLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2000, 96LY02371Début du contentieux : 10/07/1996Position : DemandeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Comment contacter COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE ?
Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
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SCI ST JEAN (912 301 876) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE et SCI ST JEAN de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
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Titulaire : PROJELEC
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