COMMUNE DE SAINT-MARCEL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARCEL

SIREN :	210 103 719
SIRET (siège) :	210 103 719 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR28210103719
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-MARCEL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARCEL

• Établissement

  En activité

  210 103 719 00014
  Adresse : 74 ROUTE DE LYON 01390 SAINT-MARCEL

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 103 719 00055
  Adresse : MAIRIE 01390 SAINT-MARCEL

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : ZAC LES TAMARIS
• Établissement

  En activité

  210 103 719 00048
  Adresse : MAIRIE 01390 SAINT-MARCEL

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : SCE LOCAL COMMERCIAL
• Établissement

  En activité

  210 103 719 00030
  Adresse : MAIRIE 01390 SAINT-MARCEL

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  Date de création : 01/01/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  210 103 719 00022
  Adresse : ROUTE DE MONTHIEUX 01390 SAINT-MARCEL

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  210 103 719 00063
  Adresse : SAINT-MARCEL Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

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  Date de création : 11/04/2006

  Date de clôture : 01/01/2010

  Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

  Enseigne : SPANC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARCEL

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-MARCEL

• AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN (904 650 181) Cité 1 fois en 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT-MARCEL et AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN de la relation : Banque

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