Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.

En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage

Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE (MAIRIE)

210 103 735 · Active

Adresse :	1 PLACE DE LA MAIRIE, 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENE
Activité :	Administration publique générale
Effectif :	Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création :	01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE

SIREN :	210 103 735
SIRET (siège) :	210 103 735 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR76210103735
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE

Établissement
En activité

210 103 735 00010

Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENE

Voir sur la carte

Date de création : 01/03/1983

Enseigne : MAIRIE
Établissement
En activité

210 103 735 00028

Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENE

Voir sur la carte

Date de création : 21/12/1983

Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE SEBASTIEN CASTELLION
Établissement
Fermé

210 103 735 00036

Adresse : MAIRIE 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENE

Voir sur la carte

Date de création : 01/01/1996

Date de clôture : 31/12/2017

Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE

Finances de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PLACE DE LA MAIRIE 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENE

Organisme :	NOVATEK CONSULTING
Email :	[email protected]
Téléphone :	0474757079
Adresse :	37 Grande rue 1430 Saint Martin du Fresne

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE

Objet : GROS OEUVRE

Montant : 129 500,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : RINALDI SAS
En savoir plus
Objet : CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

Montant : 58 427,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BOURDON FRERES
En savoir plus
Objet : CLOISONS ISOTHERMES

Montant : 49 700,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : PI INSTALL
En savoir plus
Objet : PLOMBERIE SANITAIRES VENTILATION

Montant : 73 900,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SARL MONNIER
En savoir plus
Objet : AMELIORATION DESSERTE FORESTIERE - CHAMOISE ET COMBE DE VAU

Montant : 78 412,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : TELLA ENVIRONNEMENT
En savoir plus
Objet : DEMOLITION

Montant : 72 002,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 2 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTREPRISE SERRAND TP
En savoir plus
Objet : DESAMIANTAGE

Montant : 44 850,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 2 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : JUILLARD ENVIRONNEMENT
En savoir plus
Objet : DESAMIANTAGE

Montant : 44 850,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 2 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : JUILLARD ENVIRONNEMENT
En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE

PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)

61 194 €

FEADER

01/04/2025

L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.

Inconnu

•

Inconnue