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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT (MAIRIE)

210 103 743 · Active
Adresse : 215 RUE DE LA MAIRIE, 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

SIREN : 210 103 743
SIRET (siège) : 210 103 743 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03210103743
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

  • Établissement

    En activité

    210 103 743 00014
    Adresse : 215 RUE DE LA MAIRIE 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 103 743 00105
    Adresse : MAIRIE 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT
    Date de création : 01/02/2006
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : CAFE RESTAURANT
  • Établissement

    En activité

    210 103 743 00089
    Adresse : MAIRIE 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT
    Date de création : 07/04/2004
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAL COMMERCIAL EPICERIE
  • Établissement

    En activité

    210 103 743 00071
    Adresse : MAIRIE 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT
    Date de création : 06/10/2003
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SALON DE COIFFURE
  • Établissement

    En activité

    210 103 743 00030
    Adresse : 550 CHEMIN DE POMMIER 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE POMIERS
  • Établissement

    En activité

    210 103 743 00022
    Adresse : 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM DU VILLAGE
  • Établissement

    Fermé

    210 103 743 00097
    Adresse : MAIRIE 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT
    Date de création : 01/10/2005
    Date de clôture : 31/07/2008
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION DE BUREAUX ADMINISTRATIFS
  • Établissement

    Fermé

    210 103 743 00063
    Adresse : MAIRIE 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)
    Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    210 103 743 00055
    Adresse : MAIRIE 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : SCE LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    210 103 743 00048
    Adresse : MAIRIE 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Finances de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

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Alertes de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/06/2013, 12LY00800
    Début du contentieux : 17/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 215 RUE DE LA MAIRIE
01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT
Email : [email protected]
Téléphone : 0474457089
Adresse : 3 boulevard John Kennedy 01000 Bourg-en-Bresse

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

  • Objet : PADEL Lot 1 - Gros Oeuvre

    Montant : 66 042,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 2 ans

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    Titulaire : VIRIEUX TP

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour extension restaurant scolaire - création d’une cuisine

    Montant : 86 475,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BETEC STRUCTURES

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour extension restaurant scolaire - création d’une cuisine

    Montant : 86 475,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans

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    Titulaire : CAILLAUD INGENIERIE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour extension restaurant scolaire - création d’une cuisine

    Montant : 86 475,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AKARCHI

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  • Objet : Construction, extension cantine Lot 1 : Petites démolitions, terrassements, maçonnerie

    Montant : 211 074,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE CONSTRUCTION FLORIOT (CONSTRUCTION FLORIOT)

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  • Objet : Construction, extension cantine Lot 2 : Charpente bois MOB couverture etancheïté

    Montant : 66 051,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTE MORTIER (SARL CHARPENTE AR MO)

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  • Objet : Construction, extension cantine Lot 3 :

    Montant : 76 860,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCORD ALU

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  • Objet : Construction, Extension cantiine : Lot 5 : ISOLATION - PLATERIE - PEINTURE - PLAFONS SUSPENDUS

    Montant : 64 408,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARDITO JACQUET

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  • Objet : Construction, extension cantine scolaire Lot 7 : Charpente, carrelage, faiences

    Montant : 42 507,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIN CARRELAGES

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  • Objet : AMENAGEMENT du POLE d’EQUIPEMENT SPORTIF de la COMMUNE

    Montant : 338 336,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA

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  • Objet : AMENAGEMENT du POLE d’EQUIPEMENT SPORTIF de la COMMUNE

    Montant : 338 336,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

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