| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST
| SIREN : | 210 103 768 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 103 768 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST
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Adresse : AVENUE DES ECOLES 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE CHARLES DE GAULLE 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ST EXUPERY
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Adresse : 3 MONTEE DE LA PAROCHE 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT
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Adresse : MAIRIE 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST
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Conformité de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST
Alertes de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST
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Tribunal administratif de Lyon, 23/06/2026, 2513315Position : DemandeurAutres parties : MLT GroupeDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 12/05/2026, 2309374Position : DéfendeurAutres parties : SCI de la pierre blancheDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/02/2026, 2401365Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 25/11/2025, 2513317Début du contentieux : 14/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : société MLT GroupeDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 14/11/2025, 2513223Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 13/02/2025, 2501317Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 21/01/2025, 2209588Début du contentieux : 24/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association de défense des intérêts et du cadre de vie de la Côtière de Saint-Maurice-de-BeynostDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 23/12/2024, 2206959Position : DéfendeurAutres parties : Association de défense des intérêts et du cadre de vie de la Côtière de Saint-Maurice-de-BeynostDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 11/09/2024, 2205854Début du contentieux : 11/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 12/02/2024, 2309837Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 06/06/2023, 2207953Position : DéfendeurAutres parties : Association de défense des intérêts et du cadre de vie de la côtière de Saint-Maurice-de-BeynostDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/01/2011, 09LY02642Début du contentieux : 17/09/2009Position : DemandeurAutres parties : Association de défense des intérêts et du cadre de vie de la côtière de Saint Maurice de Beynost, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/06/1997, 96-70.087Début du contentieux : 14/12/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/06/1997, 96-70.082Début du contentieux : 14/12/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST
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Objet : MP Curage des réseaux EU-EP et fraisage des canalisations
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAY ASSAINISSEMENT
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Objet : Nettoyage et entretien des locaux et vitres de différents bâtiments communaux de la ville de Saint-Maurice-de-Beynost
Montant : 99 699,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATALIAN PROPRETE
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Objet : Nettoyage et entretien des bâtiments communaux
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATALIAN PROPRETE
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Objet : Rénovation thermique-7 avenue des écoles - lot12 Désamiantage-charpente-couverture-zinguerie
Montant : 99 273,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURDON FRERES
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Objet : L’infogérance totale du système d’information. La fourniture de matériels neufs et reconditionnés ainsi que de licences pour les environnements d’infrastructures informatique. La gestion du recyclage/reconditionnement des équipements informatiques en fin de vie. Les principaux objectifs visés par cet accord-cadre sont les suivants : Garantir dans le temps le bon fonctionnement du système d’information, sa bonne adéquation avec les attentes des utilisateurs et des équipes de direction, ainsi que sa sécurité et son maintien à jour. Disposer d’un service Desk, point d’entrée unique, assurant un support réactif, efficace et de qualité pour tous les utilisateurs du système d’information.
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APS SOLUTIONS INFORMATIQUES
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Objet : Infogérance du système dinformation, fournitures de matériels et licences informatiques
Montant : 267 392,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APS SOLUTIONS INFORMATIQUES
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Objet : Rénovation thermique-7 avenue des écoles - lot1 Façades-ITE
Montant : 65 473,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F K DAG
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Objet : RENOVATION THERMIQUE D’UN BATIMENT COMMUNAL - Désamiantage - Charpente – Couverture - Zinguerie
Montant : 99 273,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURDON FRERES
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Objet : RENOVATION THERMIQUE D’UN BATIMENT COMMUNAL - Chauffage – Ventilation - Plomberie
Montant : 15 716,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEDERALY RENOVATION
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Objet : RENOVATION THERMIQUE D’UN BATIMENT COMMUNAL - Façade ITE
Montant : 65 473,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F K DAG
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Objet : RENOVATION THERMIQUE D’UN BATIMENT COMMUNAL - Plâtrerie - peinture - plafond
Montant : 24 679,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEUNIER
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Objet : Construction de 3 terrains de padel-Lot 3-Bâtiment-Fondations-Toiles et couvertures
Montant : 269 381,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARUTTO SAS
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Objet : Construction de 3 terrains de padel-Lot 3-Bâtiment-Fondations-Toiles et couvertures
Montant : 269 381,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WALTEFAUGLE
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Objet : Construction de 3 terrains de padels - Lot1- VRD-Longrines
Montant : 188 316,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET T.P.
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Objet : Construction de 3 terrains de padel-Lot2-Padel-Béton poreux
Montant : 152 946,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)
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Objet : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : Fournitures et installations de panneaux solaires - Police municipale et restaurant La Sathonette
Montant : 50 690,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOVHA SOLAIRE
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Objet : Founiture, acheminement d’électricité et services associés-Lot1
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : Requalification de la RD 1084 - Lot 3 Signalisation lumineuse tricolore
Montant : 115 805,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BALTHAZARD
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Objet : Requalification de la RD 1084 - Lot 1 Voie et réseaux divers
Montant : 2 192 911,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET T.P.
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Objet : Requalification de la RD 1084 - Lot 2 Espaces verts, revêtements de finition et mobilier
Montant : 1 166 299,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALLAND
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Objet : Requalification de la RD 1084 - Lot 1 Voie et réseaux divers
Montant : 2 192 911,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)
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Objet : Nettoyage et entretien des bâtiments communaux
Montant : 82 008,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPT 3P
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Objet : Etude pour la réalisation d’un schéma directeur de circulation
Montant : 47 740,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSMOBILITES
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Objet : Fourniture et installation de dispositifs de videoprotection
Montant : 125 999,00 € · Notifié le : 11/10/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERFIM T.I.C.
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Objet : Modernisation parc éclairage bâtiments lot 1 : 9 bâtiments
Montant : 93 702,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENT GUILLOT
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Objet : Remplacement et extension des cabanes des jardins familiaux
Montant : 84 625,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DA SILVA LOURENCO
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Objet : Délégation de Service Public de la restauration collective pour les usagers scolaires, périscolaires, crèches et portage des repas
Montant : 306 091,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : Etude pour la réalisation d’un schéma directeur de circulation
Montant : 47 740,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSMOBI
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Objet : Etude pour la réalisation d’un schéma directeur de circulation
Montant : 47 740,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSMOBILITES
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Objet : Fourniture et acheminement de gaz naturel
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : Fourniture et acheminement d’électricité et services associés vague 3
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Modernisation parc éclairage bâtiments lot 1 : 9 bâtiments
Montant : 86 419,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENT GUILLOT
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Objet : Marché entretien et nettoyage des bâtiments communaux
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPT 3P
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Objet : Services de télécommunications - Téléphone fixe et internet
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : Services d etélécommunications - Téléphonie mobile
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : Missions d’assistance et de réalisation d’études pour la révision générale du PLU
Montant : 49 850,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE MTDA
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Objet : Missions d’assistance et de réalisation d’études pour la révision générale du PLU
Montant : 49 850,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ARCHITECTURE BOUILHOL RAMEL ET BERNARD (BOUILHOL RAMEL ET BERNARD)
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Objet : Travaux de remplacement de six chaudières dans les bâtiments communaux
Montant : 42 481,00 € · Notifié le : 26/05/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE HOME SERVICES
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Objet : Remplacement de six chaudières dans les bâtiments communaux
Montant : 42 480,00 € · Notifié le : 20/05/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE HOME SERVICES
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Objet : Mise en accessibilité de trois ascenseurs
Montant : 29 500,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RHONE-ALPES ASCENSEURS (RA ASCENSEURS)
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Objet : Infogérance et fourniture de matériel informatique
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 12/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 01 SYSTEM (ONE SYSTEM)
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Objet : Infogérance et fourniture de matériel informatique
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 12/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 01 SYSTEM (ONE SYSTEM)
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Objet : Fourniture et pose de menuiseries et stores dans les bâtiments communaux
Montant : 371,00 € · Notifié le : 28/01/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE MONTBARBON
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Objet : MAINTENANCE PRÉVENTIVE DES SYSTÈMES D’ALARMES ANTI-INTRUSION
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TELEGESTION IMMOBILIERE LYONNAISE
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Objet : Maintenance préventive des alarmes anti-intrusion
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TELEGESTION IMMOBILIERE LYONNAISE
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Objet : Réalisation de travaux de réfection des toitures de divers bâtiments de la commune de saint-maurice-de-beynost: Lot 3 : Mairie - traitement de la charpente
Montant : 5 665,00 € · Notifié le : 26/11/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGEOIS
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Objet : Réalisation de travaux de réfection des toitures de divers bâtiments de la commune de saint-maurice-de-beynost: Lot 2 : Mairie
Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 26/11/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGEOIS
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Objet : Extension restaurant scolaire Sathonette: Lot 1 : Terrassement / maçonnerie / abords / carrelage
Montant : 28 700,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RUIZ BY ROUGEOT
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Objet : Extension restaurant scolaire Sathonette: Lot 3 : Plomberie
Montant : 4 015,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL SENTENAC
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Objet : Maintenance des feux et signaux lumineux de circulation
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BALTHAZARD
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Objet : Lot no1 : Travaux de voirie, réseaux divers
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 20/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)
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Objet : Reconstruction du poste de refoulement des écoles et la réalisation de travaux d’amélioration sur 3 autres postes de refoulement : Lot 2 : Remplacement des trappes det#8217;accès sur 3 autres postes de refoulement
Montant : 6 630,00 € · Notifié le : 01/09/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 01 POMPAGE
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Objet : Nettoyage et entretien des bâtiments communaux
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPT 3P
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Objet : Extension du restaurant scolaire Sathonette et mise aux normes accessibilité: Lot 3 : plâtrerie / peinture
Montant : 7 415,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LARDY
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Objet : Extension du restaurant scolaire Sathonette et mise aux normes accessibilité: Lot 4 : Electricité courant fort / courant faible / chauffage
Montant : 6 944,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LARDY
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Objet : Maintenance des ascenseurs
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 18/06/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RHONE-ALPES ASCENSEURS (RA ASCENSEURS)
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Objet : Fourniture de végétaux: Lot 3: Plantes vivaces
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEGETAL PASSION
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Objet : Travaux d’installation de jeux pour enfants et reprise de sols souples: Lot 1 : Travaux d’installation de jeux pour enfants à la crèche (EAJE F. DOLTO)
Montant : 19 811,00 € · Notifié le : 13/06/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOMPAN
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Objet : Travaux d’installation de jeux pour enfants et reprise de sols souples: Lot 2 : Reprise de sols souples à l’école maternelle et sur l’aire de jeux de la place Charles de Gaulle
Montant : 6 322,00 € · Notifié le : 13/06/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALI-CITE AUVERGNE-RHONE-ALPES (QUALI-RHONE ALPES)
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Objet : Fourniture de végétaux: Lot 4: Plantes bulbeuses à floraison printanière
Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 27/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.L.J. LES TULIPES DE FRANCE
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Objet : Fourniture de végétaux: Lot 1: Fleurs et plantes à massifs
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 27/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRUMET (LES FLEURS DE THIL)
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Objet : Fourniture de végétaux: Lot 2: Arbres et arbustes
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 27/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES PEPINIERES CHATELAIN
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Objet : Fourniture et pose de volets bois du château de La Sathonette et de menuiseries en aluminium à l’école élémentaire
Montant : 41 917,00 € · Notifié le : 21/05/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.P.I.
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Objet : Création d’un mur de soutènement
Montant : 38 818,00 € · Notifié le : 17/05/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET T.P.
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Objet : Curage du réseau d’eaux pluviales et fraisage de canalisations
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAY ASSAINISSEMENT
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Objet : Fourniture et pose de volets bois du château de La Sathonette et de menuiseries en aluminium à l’école élémentaire
Montant : 47 472,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.P.I.
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Objet : Maintenance du système de vidéoprotection
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/02/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERFIM T.I.C.
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Objet : Maintenance des installations de chauffage
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/01/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERMIC SERVICES
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Objet : Maintenance des installations de traitement de l’air
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 04/01/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENER4
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