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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST (MAIRIE)

210 103 768 · Active
Adresse : AVENUE DES ECOLES, 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST

SIREN : 210 103 768
SIRET (siège) : 210 103 768 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78210103768
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST

  • Établissement

    En activité

    210 103 768 00011
    Adresse : AVENUE DES ECOLES 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 103 768 00037
    Adresse : PLACE CHARLES DE GAULLE 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ST EXUPERY
  • Établissement

    En activité

    210 103 768 00029
    Adresse : 3 MONTEE DE LA PAROCHE 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT
  • Établissement

    Fermé

    210 103 768 00045
    Adresse : MAIRIE 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST

Finances de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST

  • Tribunal administratif de Lyon, 23/06/2026, 2513315
    Position : Demandeur
    Autres parties : MLT Groupe
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 12/05/2026, 2309374
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI de la pierre blanche
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 26/02/2026, 2401365
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 25/11/2025, 2513317
    Début du contentieux : 14/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : société MLT Groupe
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 14/11/2025, 2513223
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lyon, 13/02/2025, 2501317
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/01/2025, 2209588
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des intérêts et du cadre de vie de la Côtière de Saint-Maurice-de-Beynost
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 23/12/2024, 2206959
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des intérêts et du cadre de vie de la Côtière de Saint-Maurice-de-Beynost
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 11/09/2024, 2205854
    Début du contentieux : 11/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 12/02/2024, 2309837
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 06/06/2023, 2207953
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des intérêts et du cadre de vie de la côtière de Saint-Maurice-de-Beynost
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/01/2011, 09LY02642
    Début du contentieux : 17/09/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association de défense des intérêts et du cadre de vie de la côtière de Saint Maurice de Beynost, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 18/06/1997, 96-70.087
    Début du contentieux : 14/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/06/1997, 96-70.082
    Début du contentieux : 14/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE DES ECOLES
01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST

  • Objet : MP Curage des réseaux EU-EP et fraisage des canalisations

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAY ASSAINISSEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Nettoyage et entretien des locaux et vitres de différents bâtiments communaux de la ville de Saint-Maurice-de-Beynost

    Montant : 99 699,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE

    En savoir plus
  • Objet : Nettoyage et entretien des bâtiments communaux

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation thermique-7 avenue des écoles - lot12 Désamiantage-charpente-couverture-zinguerie

    Montant : 99 273,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURDON FRERES

    En savoir plus
  • Objet :  L’infogérance totale du système d’information.  La fourniture de matériels neufs et reconditionnés ainsi que de licences pour les environnements d’infrastructures informatique.  La gestion du recyclage/reconditionnement des équipements informatiques en fin de vie. Les principaux objectifs visés par cet accord-cadre sont les suivants :  Garantir dans le temps le bon fonctionnement du système d’information, sa bonne adéquation avec les attentes des utilisateurs et des équipes de direction, ainsi que sa sécurité et son maintien à jour.  Disposer d’un service Desk, point d’entrée unique, assurant un support réactif, efficace et de qualité pour tous les utilisateurs du système d’information.

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APS SOLUTIONS INFORMATIQUES

    En savoir plus
  • Objet : Infogérance du système dinformation, fournitures de matériels et licences informatiques

    Montant : 267 392,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APS SOLUTIONS INFORMATIQUES

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation thermique-7 avenue des écoles - lot1 Façades-ITE

    Montant : 65 473,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : F K DAG

    En savoir plus
  • Objet : RENOVATION THERMIQUE D’UN BATIMENT COMMUNAL - Désamiantage - Charpente – Couverture - Zinguerie

    Montant : 99 273,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURDON FRERES

    En savoir plus
  • Objet : RENOVATION THERMIQUE D’UN BATIMENT COMMUNAL - Chauffage – Ventilation - Plomberie

    Montant : 15 716,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEDERALY RENOVATION

    En savoir plus
  • Objet : RENOVATION THERMIQUE D’UN BATIMENT COMMUNAL - Façade ITE

    Montant : 65 473,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : F K DAG

    En savoir plus
  • Objet : RENOVATION THERMIQUE D’UN BATIMENT COMMUNAL - Plâtrerie - peinture - plafond

    Montant : 24 679,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEUNIER

    En savoir plus
  • Objet : Construction de 3 terrains de padel-Lot 3-Bâtiment-Fondations-Toiles et couvertures

    Montant : 269 381,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARUTTO SAS

    En savoir plus
  • Objet : Construction de 3 terrains de padel-Lot 3-Bâtiment-Fondations-Toiles et couvertures

    Montant : 269 381,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WALTEFAUGLE

    En savoir plus
  • Objet : Construction de 3 terrains de padels - Lot1- VRD-Longrines

    Montant : 188 316,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNET T.P.

    En savoir plus
  • Objet : Construction de 3 terrains de padel-Lot2-Padel-Béton poreux

    Montant : 152 946,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

    En savoir plus
  • Objet : Fournitures et installations de panneaux solaires - Police municipale et restaurant La Sathonette

    Montant : 50 690,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVHA SOLAIRE

    En savoir plus
  • Objet : Founiture, acheminement d’électricité et services associés-Lot1

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus
  • Objet : Requalification de la RD 1084 - Lot 3 Signalisation lumineuse tricolore

    Montant : 115 805,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BALTHAZARD

    En savoir plus
  • Objet : Requalification de la RD 1084 - Lot 1 Voie et réseaux divers

    Montant : 2 192 911,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNET T.P.

    En savoir plus
  • Objet : Requalification de la RD 1084 - Lot 2 Espaces verts, revêtements de finition et mobilier

    Montant : 1 166 299,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BALLAND

    En savoir plus
  • Objet : Requalification de la RD 1084 - Lot 1 Voie et réseaux divers

    Montant : 2 192 911,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)

    En savoir plus
  • Objet : Nettoyage et entretien des bâtiments communaux

    Montant : 82 008,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT 3P

    En savoir plus
  • Objet : Etude pour la réalisation d’un schéma directeur de circulation

    Montant : 47 740,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSMOBILITES

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et installation de dispositifs de videoprotection

    Montant : 125 999,00 € · Notifié le : 11/10/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERFIM T.I.C.

    En savoir plus
  • Objet : Modernisation parc éclairage bâtiments lot 1 : 9 bâtiments

    Montant : 93 702,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENT GUILLOT

    En savoir plus
  • Objet : Remplacement et extension des cabanes des jardins familiaux

    Montant : 84 625,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS DA SILVA LOURENCO

    En savoir plus
  • Objet : Délégation de Service Public de la restauration collective pour les usagers scolaires, périscolaires, crèches et portage des repas

    Montant : 306 091,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Etude pour la réalisation d’un schéma directeur de circulation

    Montant : 47 740,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSMOBI

    En savoir plus
  • Objet : Etude pour la réalisation d’un schéma directeur de circulation

    Montant : 47 740,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSMOBILITES

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et acheminement de gaz naturel

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/04/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et acheminement d’électricité et services associés vague 3

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Modernisation parc éclairage bâtiments lot 1 : 9 bâtiments

    Montant : 86 419,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENT GUILLOT

    En savoir plus
  • Objet : Marché entretien et nettoyage des bâtiments communaux

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT 3P

    En savoir plus
  • Objet : Services de télécommunications - Téléphone fixe et internet

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

    En savoir plus
  • Objet : Services d etélécommunications - Téléphonie mobile

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

    En savoir plus
  • Objet : Missions d’assistance et de réalisation d’études pour la révision générale du PLU

    Montant : 49 850,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE MTDA

    En savoir plus
  • Objet : Missions d’assistance et de réalisation d’études pour la révision générale du PLU

    Montant : 49 850,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ARCHITECTURE BOUILHOL RAMEL ET BERNARD (BOUILHOL RAMEL ET BERNARD)

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  • Objet : Travaux de remplacement de six chaudières dans les bâtiments communaux

    Montant : 42 481,00 € · Notifié le : 26/05/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE HOME SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : Remplacement de six chaudières dans les bâtiments communaux

    Montant : 42 480,00 € · Notifié le : 20/05/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE HOME SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : Mise en accessibilité de trois ascenseurs

    Montant : 29 500,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RHONE-ALPES ASCENSEURS (RA ASCENSEURS)

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  • Objet : Infogérance et fourniture de matériel informatique

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 12/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 01 SYSTEM (ONE SYSTEM)

    En savoir plus
  • Objet : Infogérance et fourniture de matériel informatique

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 12/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 01 SYSTEM (ONE SYSTEM)

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  • Objet : Fourniture et pose de menuiseries et stores dans les bâtiments communaux

    Montant : 371,00 € · Notifié le : 28/01/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE MONTBARBON

    En savoir plus
  • Objet : MAINTENANCE PRÉVENTIVE DES SYSTÈMES D’ALARMES ANTI-INTRUSION

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TELEGESTION IMMOBILIERE LYONNAISE

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance préventive des alarmes anti-intrusion

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TELEGESTION IMMOBILIERE LYONNAISE

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation de travaux de réfection des toitures de divers bâtiments de la commune de saint-maurice-de-beynost: Lot 3 : Mairie - traitement de la charpente

    Montant : 5 665,00 € · Notifié le : 26/11/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURGEOIS

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  • Objet : Réalisation de travaux de réfection des toitures de divers bâtiments de la commune de saint-maurice-de-beynost: Lot 2 : Mairie

    Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 26/11/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURGEOIS

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  • Objet : Extension restaurant scolaire Sathonette: Lot 1 : Terrassement / maçonnerie / abords / carrelage

    Montant : 28 700,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RUIZ BY ROUGEOT

    En savoir plus
  • Objet : Extension restaurant scolaire Sathonette: Lot 3 : Plomberie

    Montant : 4 015,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL SENTENAC

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance des feux et signaux lumineux de circulation

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BALTHAZARD

    En savoir plus
  • Objet : Lot no1 : Travaux de voirie, réseaux divers

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 20/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)

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  • Objet : Reconstruction du poste de refoulement des écoles et la réalisation de travaux d’amélioration sur 3 autres postes de refoulement : Lot 2 : Remplacement des trappes det#8217;accès sur 3 autres postes de refoulement

    Montant : 6 630,00 € · Notifié le : 01/09/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 01 POMPAGE

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  • Objet : Nettoyage et entretien des bâtiments communaux

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT 3P

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  • Objet : Extension du restaurant scolaire Sathonette et mise aux normes accessibilité: Lot 3 : plâtrerie / peinture

    Montant : 7 415,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LARDY

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  • Objet : Extension du restaurant scolaire Sathonette et mise aux normes accessibilité: Lot 4 : Electricité courant fort / courant faible / chauffage

    Montant : 6 944,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LARDY

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  • Objet : Maintenance des ascenseurs

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 18/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RHONE-ALPES ASCENSEURS (RA ASCENSEURS)

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  • Objet : Fourniture de végétaux: Lot 3: Plantes vivaces

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEGETAL PASSION

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  • Objet : Travaux d’installation de jeux pour enfants et reprise de sols souples: Lot 1 : Travaux d’installation de jeux pour enfants à la crèche (EAJE F. DOLTO)

    Montant : 19 811,00 € · Notifié le : 13/06/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOMPAN

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  • Objet : Travaux d’installation de jeux pour enfants et reprise de sols souples: Lot 2 : Reprise de sols souples à l’école maternelle et sur l’aire de jeux de la place Charles de Gaulle

    Montant : 6 322,00 € · Notifié le : 13/06/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALI-CITE AUVERGNE-RHONE-ALPES (QUALI-RHONE ALPES)

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  • Objet : Fourniture de végétaux: Lot 4: Plantes bulbeuses à floraison printanière

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 27/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.L.J. LES TULIPES DE FRANCE

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  • Objet : Fourniture de végétaux: Lot 1: Fleurs et plantes à massifs

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 27/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRUMET (LES FLEURS DE THIL)

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  • Objet : Fourniture de végétaux: Lot 2: Arbres et arbustes

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 27/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES PEPINIERES CHATELAIN

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  • Objet : Fourniture et pose de volets bois du château de La Sathonette et de menuiseries en aluminium à l’école élémentaire

    Montant : 41 917,00 € · Notifié le : 21/05/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.P.I.

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  • Objet : Création d’un mur de soutènement

    Montant : 38 818,00 € · Notifié le : 17/05/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNET T.P.

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  • Objet : Curage du réseau d’eaux pluviales et fraisage de canalisations

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAY ASSAINISSEMENT

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  • Objet : Fourniture et pose de volets bois du château de La Sathonette et de menuiseries en aluminium à l’école élémentaire

    Montant : 47 472,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.P.I.

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  • Objet : Maintenance du système de vidéoprotection

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/02/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERFIM T.I.C.

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  • Objet : Maintenance des installations de chauffage

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMIC SERVICES

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  • Objet : Maintenance des installations de traitement de l’air

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 04/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENER4

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