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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS (MAIRIE)

210 103 784 · Active
Adresse : 1 ROUTE DE LYON, 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS

SIREN : 210 103 784
SIRET (siège) : 210 103 784 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR29210103784
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS

  • Établissement

    En activité

    210 103 784 00018
    Adresse : 1 ROUTE DE LYON 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 103 784 00083
    Adresse : MAIRIE 1 ROUTE DE LYON 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE PLAN
  • Établissement

    En activité

    210 103 784 00059
    Adresse : 10 ROUTE DE LA CHARRIERE 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
    Date de création : 09/02/1995
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 103 784 00067
    Adresse : MAIRIE 1 ROUTE DE LYON 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 103 784 00042
    Adresse : MAIRIE 1 ROUTE DE LYON 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAUX
  • Établissement

    Fermé

    210 103 784 00075
    Adresse : MAIRIE 1 ROUTE DE LYON 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE DE ST MAURICE
  • Établissement

    Fermé

    210 103 784 00034
    Adresse : 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
    Date de création : 29/10/1987
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 1246Z
  • Établissement

    Fermé

    210 103 784 00026
    Adresse : 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 0534A

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS

Finances de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS

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Conformité de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS

0 procédure collective
14 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS

  • Tribunal administratif de Lyon, 09/06/2026, 2401172
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/05/2026, 2303936
    Début du contentieux : 30/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Saint-Maurice-de-Gourdans, G-KAM, GRENKE LOCATION
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 23/03/2026, 2409002
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/03/2026, 25LY03018
    Début du contentieux : 18/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 18/09/2025, 2508518
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/06/2025, 2506851
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLUFROID TRANSPORT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 12/12/2024, 2411483
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 10/10/2024, 2410100
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 08/06/2023, 2300998
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION, G.K.A.M - TRANSPORTS & LOGISTIQUES
    Dispositif : TA Strasbourg
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/11/2019, 19LY00081
    Début du contentieux : 25/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : DE L'ORME, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/05/2015, 13LY02913
    Début du contentieux : 12/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/12/2009, 07LY00731
    Début du contentieux : 01/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DE L'AIN, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/04/2005, 99LY01062
    Début du contentieux : 19/01/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 19/03/1993, 127395
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, Ministre de l'environnement, DEPARTEMENT DE L'AIN, COMMUNE DE LOYETTES
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Annonces de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 ROUTE DE LYON
01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS

  • Objet : Marché d’entretien et de nettoyage des bâtiments communaux

    Montant : 69 007,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA PYRENEENNE DE NETTOYAGE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de création d’une station de pompage pour le forage de la Garine

    Montant : 788 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALBERTAZZI

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  • Objet : Isolation et peinture

    Montant : 135 611,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENO BUGEY

    En savoir plus

  • Objet : Charpente

    Montant : 138 044,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLER CHARPENTE

    En savoir plus

  • Objet : Fenêtres et ouvertures

    Montant : 189 039,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JUDIVERRE

    En savoir plus

  • Objet : Chauffage climatisation

    Montant : 279 979,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALC GENIE CLIMATIQUE

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un Pole Enfance et Intergénérationnel

    Montant : 220 500,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ARCHITECTURE BOUILHOL RAMEL ET BERNARD (BOUILHOL RAMEL ET BERNARD)

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un Pole Enfance et Intergénérationnel

    Montant : 220 500,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BETEM RHONE ALPES

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un Pole Enfance et Intergénérationnel

    Montant : 220 500,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un Pole Enfance et Intergénérationnel

    Montant : 220 500,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXACT ACOUSTIQUE

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un Pole Enfance et Intergénérationnel

    Montant : 220 500,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLEXBIM5D

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  • Objet : Accord Cadre à bons de commande Travaux en eau potable, assainissement et pluvial

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON

    En savoir plus

  • Objet : TRavaux d’entretien et d’aménagement de voirie et réseaux divers

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERRIER

    En savoir plus

  • Objet : Marché d’entretien et de nettoyage des bâtiments communaux

    Montant : 60 850,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT 3P

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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