COMMUNE DE SAINT SORLIN EN BUGEY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN BUGEY

SIREN :	210 103 867
SIRET (siège) :	210 103 867 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR84210103867
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN BUGEY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SORLIN EN BUGEY

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  210 103 867 00011
  Adresse : 117 GRANDE RUE 01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

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  210 103 867 00060
  Adresse : MAIRIE 117 GRANDE RUE 01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY

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  Date de création : 10/04/2009

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : LA POUPONNE
• Établissement

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  210 103 867 00052
  Adresse : MAIRIE 117 GRANDE RUE 01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY

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  Date de création : 25/12/2001

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : LOCATION RESTAURANT
• Établissement

  En activité

  210 103 867 00045
  Adresse : MAIRIE 117 GRANDE RUE 01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY

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  Date de création : 01/01/1995

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE DE L EAU.
• Établissement

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  210 103 867 00037
  Adresse : MAIRIE 117 GRANDE RUE 01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY

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  Date de création : 01/01/1995

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  210 103 867 00029
  Adresse : 109 GRANDE RUE 01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SORLIN EN BUGEY

Finances de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN BUGEY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN BUGEY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN BUGEY

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN BUGEY

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN BUGEY

• Tribunal administratif de Lyon, 19/12/2024, 2305820
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT SORLIN EN BUGEY ?

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Email :	[email protected]
Téléphone :	0609367096
Adresse :	117 grande rue 01150 SAINT SORLIN EN BUGEY

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN BUGEY

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN BUGEY

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