| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
| SIREN : | 210 103 883 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 103 883 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
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Adresse : 111 GRANDE RUE 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 111 GRANDE RUE 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTESDate de création : 23/03/2018Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ACTIONS COMMERCES
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTESDate de création : 20/06/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOT DU FAYOLLET/CHAMP DE LA JEANNE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTESDate de création : 10/04/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES PLATIERES II
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Adresse : LE BOURG 163 ROUTE DE PONT DE VAUX 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTESDate de création : 31/12/2004Date de clôture : 21/12/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES PLATIERES
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTESDate de création : 21/12/2004Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT GRANGE POURRET
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTESDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTESDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
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Tribunal administratif de Lyon, 17/05/2024, 2404738Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 18/01/2024, 2304380Position : DemandeurAutres parties : Cabinet d'architectes Habitat Rural Architecture (HRA), DBTP DELAPORTE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, TISSOT CHARPENTES, Société L'Auxiliaire, Société Qualiconsult, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), AXA FRANCE IARDLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0474457089 |
| Adresse : |
3 boulevard John Kennedy 01000 Bourg-en-Bresse
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
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Objet : Reconstruction du clocher de l’Église Notre Dame de Consolation suite à un incendie. Reprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, des campanaires et de l’électricité. Monument historique inscrit - Maçonnerie
Montant : 340 365,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATEU ET ROBERT
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Objet : Reconstruction du clocher de l’Église Notre Dame de Consolation suite à un incendie. Reprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, des campanaires et de l’électricité. Monument historique inscrit - Charpente Couverture Echafaudage
Montant : 466 745,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATEU ET ROBERT
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Objet : Reconstruction du clocher de l’Église Notre Dame de Consolation suite à un incendie. Reprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, des campanaires et de l’électricité. Monument historique inscrit - Menuiserie
Montant : 52 883,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES METIERS DU BOIS
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Objet : Reconstruction du clocher de l’Église Notre Dame de Consolation suite à un incendie. Reprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, des campanaires et de l’électricité. Monument historique inscrit - Campanaire - Horlogerie
Montant : 105 219,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BODET CAMPANAIRE
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Objet : Reconstruction du clocher de l’Église Notre Dame de Consolation suite à un incendie. Reprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, des campanaires et de l’électricité. Monument historique inscrit - Courant fort - Courant faible
Montant : 20 694,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHELARD MOREL
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du clocher de l’Eglise Notre-Dame de Consolation
Montant : 88 867,00 € · Notifié le : 03/04/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : AF TRAIT D'ARCHITECTURE
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