| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-VULBAS
| SIREN : | 210 103 909 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 103 909 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-VULBAS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-VULBAS
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Adresse : ESPACE CHARLES DE GAULLE RUE CLAIRES FONTAINES 01150 SAINT-VULBASDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ESPACE CHARLES DE GAULLE RUE CLAIRES FONTAINES 01150 SAINT-VULBASDate de création : 20/05/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LIEUDIT LA PETITE MIERE
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Adresse : ESPACE CHARLES DE GAULLE RUE CLAIRES FONTAINES 01150 SAINT-VULBASDate de création : 29/05/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT MARCILLEUX ET CLAIRES FONTAINES
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Adresse : ESPACE CHARLES DE GAULLE RUE CLAIRES FONTAINES 01150 SAINT-VULBASDate de création : 06/04/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT EX CHALLESSIN
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Adresse : ESPACE CHARLES DE GAULLE RUE CLAIRES FONTAINES 01150 SAINT-VULBASDate de création : 24/02/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : GENDARMERIE
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Adresse : MAIRIE RUE CLAIRES FONTAINES 01150 SAINT-VULBASDate de création : 20/08/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
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Adresse : RUE CLAIRES FONTAINES 01150 SAINT-VULBASDate de création : 01/01/2006Activité distincte : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)Enseigne : CENTRE AQUATIQUE DE ST VULBAS
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Adresse : MAIRIE 01150 SAINT-VULBASDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : CENTRE INTERNATIONAL RENCONTRES
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Adresse : MAIRIE 01150 SAINT-VULBASDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 01150 SAINT-VULBASDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DES EAUX
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Adresse : RUE CLAIRES FONTAINES 01150 SAINT-VULBASDate de création : 01/09/1992Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 01150 SAINT-VULBASDate de création : 14/06/1989Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : CTRE LOISIRS DE LA COMMUNE
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Adresse : MAIRIE VILLAGE 48400 ROUSSESDate de création : 31/12/1999Date de clôture : 31/12/1999Activité distincte : Location de logements (70.2A)Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
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Adresse : MAIRIE VILLAGE 48400 CANS ET CEVENNESDate de création : 31/12/1999Date de clôture : 31/12/1999Activité distincte : Location de logements (70.2A)Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
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Adresse : MAIRIE RUE PRINCIPALE 48400 BARRE-DES-CEVENNESDate de création : 31/12/1999Date de clôture : 31/12/1999Activité distincte : Location de logements (70.2A)Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
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Adresse : 01150 SAINT-VULBASDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MARCILLEUX 01150 SAINT-VULBASDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-VULBAS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-VULBAS
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-VULBAS
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Conformité de COMMUNE DE SAINT-VULBAS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-VULBAS
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-VULBAS
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-VULBAS
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Tribunal administratif de Lyon, 02/05/2024, 2203198Position : DéfendeurAutres parties : LABEL 2 SCENEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/05/2012, 11LY01579Début du contentieux : 12/04/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-VULBAS
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Objet : TRANSFORMATION ET AGRANDISSEMENT DU TERRAIN ENHERBE EN GAZON SYNTHETIQUE
Montant : 1 067 706,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS ET SPORTS
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Objet : REALISATION D’UNE CENTRALE DE PRODUCTION D’ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION AU MOYEN D’OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES AU CENTRE AQUATIQUE
Montant : 372 486,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARUTTO SAS
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Objet : REALISATION D’UNE CENTRALE DE PRODUCTION D’ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION AU MOYEN D’OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES AU CENTRE AQUATIQUE
Montant : 372 486,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADIWATT
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Objet : REALISATION D’UNE CENTRALE DE PRODUCTION D’ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION AU MOYEN D’OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES AU CENTRE AQUATIQUE
Montant : 372 486,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LYONNAISE D ECLAIRAGE (CITEOS / OMEXOM)
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Objet : DIVISION D’UNE MAISON EN DEUX LOGEMENTS AU 701 RUE CLAIRES FONTAINES - LOT 6 PLATRERIE PEINTURE
Montant : 50 796,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ORANGERIE EN AUBERGE LOT 02 DEMOLITION GROS OEUVRE ET ETANCHEITE
Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TABOURET
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ORANGERIE EN AUBERGE LOT 03 CHARPENTE BOIS COUVERTURE TUILES ZINGUERIE BARDAGE
Montant : 54 354,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TABOURET
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ORANGERIE EN AUBERGE LOT 04 REVETEMENTS DE FACADE
Montant : 79 150,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERTIF
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ORANGERIE EN AUBERGE LOT 05 MENUISERIES EXTERIEURES ALU METALLERIE
Montant : 107 794,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCORD ALU
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ORANGERIE EN AUBERGE LOT 06 MENUISERIES INTERIEURES EXTERIEURES BOIS
Montant : 92 450,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES MENUISERIES DE L'AIN
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ORANGERIE EN AUBERGE LOT 07 PLATRERIE PEINTURE
Montant : 130 360,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ORANGERIE EN AUBERGE LOT 11 ELECTRICITE
Montant : 149 868,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H2E
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ORANGERIE EN AUBERGE LOT 12 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 247 940,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS R ALCARAZ
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ORANGERIE EN AUBERGE LOT 1 TERRASSEMENT VRD
Montant : 214 996,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL (GROUPE MARTEL)
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ORANGERIE EN AUBERGE LOT 1 TERRASSEMENT VRD
Montant : 214 996,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
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Objet : CHAUFFAGE EGLISE LOT 1 CHAUFFAGE
Montant : 40 032,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRALAIR SA
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Objet : DIVISION D’UNE MAISON EN DEUX LOGEMENTS AU 701 RUE CLAIRES FONTAINES - LOT 2 DEMOLITION MACONNERIE VRD
Montant : 161 148,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.M.T.P.
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Objet : REALISATION D’UNE CENTRALE DE PRODUCTION D’ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION AU MOYEN D’OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES AU CENTRE AQUATIQUE
Montant : 371 486,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LYONNAISE D ECLAIRAGE (CITEOS / OMEXOM)
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Objet : RENOVATION DE 4 LOGEMENTS AU 626-636 RUE CLAIRES FONTAINES LOT 6 MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 44 174,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C'BOIS MENUISERIE
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Objet : RENOVATION D’UN LOGEMENT AU 521 RUE CLAIRES FONTAINES - LOT 1 DEMOLITION MACONNERIE GROS OEUVRES FACADES
Montant : 46 057,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ERRIGO
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Objet : RENOVATION DE 4 LOGEMENTS AU 626-636 RUE CF LOT 3 MENUISERIE EXTERIEURE PVC
Montant : 55 184,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.MORE MENUISERIE
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Objet : RENOVATION DE 4 LOGEMENTS AU 626-636 RUE CF LOT 1 DEMOLITION MACONNERIE TERRASSEMENT
Montant : 209 734,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ERRIGO
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Objet : REVISION GENERALE DU PLU - 2025
Montant : 51 168,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RENOVATION DE 4 LOGEMENTS AU 626-636 RUE CLAIRES FONTAINES LOT 5 FACADE
Montant : 59 750,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERTIF
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Objet : AMENAGEMENT D’UNE MAISON DE LA CULTURE ET AMPHITHEATRE
Montant : 167 856,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COSINUS
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Objet : AMENAGEMENT D’UNE MAISON DE LA CULTURE ET AMPHITHEATRE
Montant : 167 856,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPUIS STRUCTURES
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Objet : AMENAGEMENT D’UNE MAISON DE LA CULTURE ET AMPHITHEATRE
Montant : 167 856,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOSSE ARCHITECTE ASSOCIES
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Objet : AMENAGEMENT D’UNE MAISON DE LA CULTURE ET AMPHITHEATRE
Montant : 167 856,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERPOL INGENIERIE
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Objet : INSTALLATION DE SOLUTIONS DE GESTION AUTOMATISEES DES EAUX DE RENOUVELLEMENT ET RECUPERATION DE CALORIES DES EAUX DE REJETS
Montant : 99 950,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONSEN
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Objet : AMENAGEMENT TROTTOIRS ET PARKING CHEMIN DE LA RIVIERE LES GABOUREAUX
Montant : 108 452,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ABRI A VEHICULES AVEC CENTRALE DE PRODUCTION PHOTOVOLTAiQUE AU MUSEE LOT 03 ELECTRICITE
Montant : 42 840,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELEC DOMOTIQUE MAINTENANCE INSTALLATION (EDMI / EDMI ENR)
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ABRI A VEHICULES AVEC CENTRALE DE PRODUCTION PHOTOVOLTAiQUE AU MUSEE LOT 02 CHARPENTE
Montant : 55 290,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERRAUD ET ASSOCIES
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN STADE DE FOOT ET D’ATHLETISME A SAINT-VULBAS
Montant : 898 800,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHABANNE ARCHITECTE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN STADE DE FOOT ET D’ATHLETISME A SAINT-VULBAS
Montant : 898 800,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHABANNE INGENIERIE
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Objet : REHABILITATION 636 RUE CLAIRES FONTAINNES
Montant : 81 804,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEC BAT
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Objet : REHABILITATION 636 RUE CLAIRES FONTAINNES
Montant : 81 804,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEYMARC CONSEIL TRAVAUX (SCT)
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Objet : REHABILITATION 636 RUE CLAIRES FONTAINNES
Montant : 81 804,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAP ARCHITECTURE
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Objet : REHABILITATION 636 RUE CLAIRES FONTAINNES
Montant : 81 804,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEPSEN
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Objet : REHABILITATION 636 RUE CLAIRES FONTAINNES
Montant : 81 804,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE BATIMENT ENERGIES QUENTIN ARBAN
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ABRI A VEHICULES AVEC CENTRALE DE PRODUCTION PHOTOVOLTAiQUE AU MUSEE LOT 01 VRD MACONNERIE
Montant : 45 916,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.M.T.P.
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Objet : RENOVATION DE 4 LOGEMENTS AU 626-636 RUE CF LOT 3 MENUISERIE EXTERIEURE PVC
Montant : 53 176,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOREL SA
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Objet : RENOVATION DE 4 LOGEMENTS AU 626-636 RUE CLAIRES FONTAINES LOT 7 PLATRERIE PEINTURE ISOLATION
Montant : 102 116,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUGEY PEINTURE
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Objet : RENOVATION DE 4 LOGEMENTS AU 626-636 RUE CF LOT 10 - ELECTRICITE CFO CFA CHAUFFAGE
Montant : 50 974,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CASELLA ELECTRICITE
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Objet : LOT UNIQUE TRAVAUX PREPARATOIRES TERRASEMENT VOIEIRE BORDURES ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES EAUX USEES EAU POTABLE TRANCHE 1 ET 2
Montant : 70 074,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERRIOL TP
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Objet : AMENAGEMENT D’UN PARKING POUR LA CRECHE ET L’ECOLE
Montant : 97 352,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERRIOL TP
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ABRI A VEHICULES AVEC CENTRALE DE PRODUCTION PHOTOVOLTAiQUE AU MUSEE LOT 01 VRD MACONNERIE
Montant : 45 594,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAP ARCHITECTURE
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Objet : LOCATION SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE
Montant : 406 500,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEASE PROTECT FRANCE
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Objet : REHABILITATION DE LA SERRURERIE DES LOGEMENTS COLLECTIFS RESIDENCES LES SETIVES
Montant : 150 773,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAUVEAU
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Objet : RENOVATION DE 4 LOGEMENTS AU 626-636 RUE CF LOT 1 DEMOLITION MACONNERIE TERRASSEMENT
Montant : 198 107,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ERRIGO
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Objet : RENOVATION DE 4 LOGEMENTS AU 626-636 RUE CF LOT 3 MENUISERIE EXTERIEURE PVC
Montant : 53 176,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOREL SA
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Objet : RENOVATION DE 4 LOGEMENTS AU 626-636 RUE CLAIRES FONTAINES LOT 5 FACADE
Montant : 59 750,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERTIF
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Objet : RENOVATION DE 4 LOGEMENTS AU 626-636 RUE CLAIRES FONTAINES LOT 6 MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 45 597,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C'BOIS MENUISERIE
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Objet : RENOVATION DE 4 LOGEMENTS AU 626-636 RUE CLAIRES FONTAINES LOT 7 PLATRERIE PEINTURE ISOLATION
Montant : 102 116,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUGEY PEINTURE
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Objet : RENOVATION DE 4 LOGEMENTS AU 626-636 RUE CF LOT 10 - ELECTRICITE CFO CFA CHAUFFAGE
Montant : 50 974,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CASELLA ELECTRICITE
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Objet : REQUALIFICATION ET EXTENSION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE POUR LA CREATION D’UN CABINET DENTAIRE LOT 06 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 41 273,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLUFROID
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Objet : Marchés de travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment pour la création de bureaux au 505 rue Claires Fontaines - SAINT-VULBAS - Lot 4 - Menuiserie intérieures bois
Montant : 4 798,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : PARAF
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Objet : Marchés de travaux pour la rénovation d’un logement existant au 435 rue Philibert le Beau à Marcilleux - SAINT-VULBAS - Lot 3 Menuiserie intérieure bois - Lot 6 Plomberie - Menuiseries intérieures bois
Montant : 8 147,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : PARAF
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Objet : Marchés de travaux pour la rénovation d’un logement existant au 435 rue Philibert le Beau à Marcilleux - SAINT-VULBAS - Lot 3 Menuiserie intérieure bois - Lot 6 Plomberie - Plomberie sanitaire Ventilation
Montant : 15 079,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SOLUFROID
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Objet : Marchés de travaux pour la rénovation d’un logement existant au 435 rue Philibert le Beau à Marcilleux - SAINT-VULBAS - Démolition - Maçonnerie - Gros OEuvre - Façades
Montant : 26 032,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : TORNARE
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Objet : Marchés de travaux pour la rénovation d’un logement existant au 435 rue Philibert le Beau à Marcilleux - SAINT-VULBAS - Plâtrerie - Peintures - Isolation - Faux plafond
Montant : 17 767,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : PARAF
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Objet : Marchés de travaux pour la rénovation d’un logement existant au 435 rue Philibert le Beau à Marcilleux - SAINT-VULBAS - Electricité
Montant : 9 824,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : SARL CASELLA ELECTRICITE
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Objet : Marchés de travaux pour la rénovation d’un logement existant au 435 rue Philibert le Beau à Marcilleux - SAINT-VULBAS - Sol mince
Montant : 1 650,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : ENTREPRISE PEROTTO SARL
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Objet : Marchés de travaux pour la rénovation d’un logement existant au 435 rue Philibert le Beau à Marcilleux - SAINT-VULBAS - Carrelage - Faïences
Montant : 10 685,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : BPS (B P S)
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Objet : Marchés de travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment pour la création de bureaux au 505 rue Claires Fontaines - SAINT-VULBAS - VRD Maçonnerie Gros Oeuvre Façades
Montant : 30 014,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : TORNARE
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Objet : Marchés de travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment pour la création de bureaux au 505 rue Claires Fontaines - SAINT-VULBAS - Plâtrerie - Peintures - Isolation - Faux plafonds - Faïences
Montant : 24 048,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : PARAF
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Objet : Marchés de travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment pour la création de bureaux au 505 rue Claires Fontaines - SAINT-VULBAS - Menuiserie extérieure aluminium - Serrurerie
Montant : 30 701,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : MOREL SA
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Objet : Marchés de travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment pour la création de bureaux au 505 rue Claires Fontaines - SAINT-VULBAS - Sol mince
Montant : 6 946,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : ENTREPRISE PEROTTO SARL
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Objet : Marchés de travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment pour la création de bureaux au 505 rue Claires Fontaines - SAINT-VULBAS - Plomberie sanitaire Ventilation Chauffage Rafraichissement
Montant : 23 875,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : SOLUFROID
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Objet : Marchés de travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment pour la création de bureaux au 505 rue Claires Fontaines - SAINT-VULBAS - Electricité courants forts et faibles - Chauffage électrique
Montant : 16 221,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : SARL CASELLA ELECTRICITE
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Objet : REFECTION DE CHAUSSEE ET TROTTOIRS RUE CLAIRES FONTAINES ANNEE 2022
Montant : 227 011,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA
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Objet : AMENAGEMENT DE 8 LOTS POUR MAISONS INDIVIDUELLES ET 1 LOT POUR LOGEMENTS COMMUNAUX
Montant : 179 589,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERRIOL TP
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Objet : REQUALIFICATION ET EXTENSION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE POUR LA CREATION D’UN CABINET DENTAIRE LOT 03 PLATRERIE PEINTURE ISOLATION
Montant : 45 513,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARAF
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Objet : REQUALIFICATION ET EXTENSION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE POUR LA CREATION D’UN CABINET DENTAIRE LOT 01 DEMOLITION MACONNERIE VRD
Montant : 97 087,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TORNARE
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Objet : REQUALIFICATION ET EXTENSION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE POUR LA CREATION D’UN CABINET DENTAIRE LOT 06 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 41 273,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLUFROID
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Objet : REQUALIFICATION ET EXTENSION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE POUR LA CREATION D’UN CABINET DENTAIRE LOT 07 ELECTRICITE
Montant : 40 338,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CASELLA ELECTRICITE
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Objet : AMENAGEMENT DE 8 LOTS POUR MAISONS INDIVIDUELLES ET 1 LOT POUR LOGEMENTS COMMUNAUX
Montant : 173 988,00 € · Notifié le : 09/03/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERRIOL TP
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Objet : FERMETURE PATIO - LOT 03 - CHARPENTE OSSATURE BOIS COUV ZINC
Montant : 77 264,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANDRE VAGANAY SAS
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE MICROCRECHE LOT 05 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 47 648,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES MENUISERIES DE L'AIN
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Objet : EXTENSION VESTIAIRES DU STADE - LOT 08 PLATRERIE PEINTURE PLAFONDS SUSPENDUS
Montant : 79 881,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUGEY PEINTURE
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Objet : CONSTRUCTION VESTIAIRES PERSONNEL ET REAMGT VESTAIRES DU PUBLIC LOT 02 GROS OEUVRES
Montant : 130 507,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MAJOLANE DE CONSTRUCTION
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Objet : CONSTRUCTION VESTIAIRES PERSONNEL ET REAMGT VESTIAIRES DE PUBLIC LOT 01 TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS
Montant : 67 769,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA
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Objet : CONSTRUCTION VESTIAIRES PERSONNEL ET REAMGT VESTIAIRES DE PUBLIC LOT 05 MENUISERIES EXT ALU METALLERIE
Montant : 44 563,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAINTENANCE SERVICE REYDELLET
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Objet : CONSTRUCTION VESTIAIRES PERSONNEL ET REAMGT VESTIAIRES DE PUBLIC LOT 05 MENUISERIES EXT ALU METALLERIE
Montant : 44 563,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCORD ALU
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Objet : Fourniture et acheminement d’électricité et services associés de 8 points de livraison
Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTAL ENERGIE GAZ
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Objet : Fourniture et acheminement d’électricité et services associés de 8 points de livraison
Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : CONSTRUCTION VESTIAIRES PERSONNEL ET REAMGT VESTIAIRES DE PUBLIC LOT 03 ETANCHEITE
Montant : 45 412,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DAVID GOMES
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Objet : EXTENSION VESTIAIRES DU STADE - LOT 03 : DEMOLITIONS - GROS OEUVRES
Montant : 142 139,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TORNARE
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Objet : REFECTION DE CHAUSSEE ET TROTTOIRS RUE CLAIRES FONTAINES ANNEE 2022
Montant : 210 178,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA
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Objet : CONSTRUCTION VESTIAIRES PERSONNEL ET REAMGT VESTIAIRES DE PUBLIC LOT 05 MENUISERIES EXT ALU METALLERIE
Montant : 47 278,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCORD ALU
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Objet : CONSTRUCTION VESTIAIRES PERSONNEL ET REAMGT VESTIAIRES DE PUBLIC LOT 05 MENUISERIES EXT ALU METALLERIE
Montant : 47 278,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAINTENANCE SERVICE REYDELLET
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE MICROCRECHE LOT 06 - PLATRERIE PEINTURE PLAFONDS SUSPENDUS
Montant : 40 151,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PETETIN
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE MICROCRECHE LOT 06 - PLATRERIE PEINTURE PLAFONDS SUSPENDUS
Montant : 40 151,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PETETIN
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Objet : EXTENSION DE 8 LOGEMENTS A LA GENDARMERIE
Montant : 160 800,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COSINUS
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Objet : EXTENSION DE 8 LOGEMENTS A LA GENDARMERIE
Montant : 160 800,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : EXTENSION DE 8 LOGEMENTS A LA GENDARMERIE
Montant : 160 800,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOSSE ARCHITECTE ASSOCIES
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Objet : EXTENSION DE 8 LOGEMENTS A LA GENDARMERIE
Montant : 160 800,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE
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Objet : EXTENSION DE 8 LOGEMENTS A LA GENDARMERIE
Montant : 160 800,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE PROJET ARCHITECTURE
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Objet : AMENAGEMEN MODE DOUX ET PISTES CYCLABLE CHEMIN CHAMPOUSSIER RUE DES CLAIRES FONTAINES RUE DES SETIVES RUE PHILIBERT LEBEAU ET ACCES NOUVELLE BOULANGERIE
Montant : 317 665,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERRIER (CTPG, MUET)
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Objet : AMENAGEMEN MODE DOUX ET PISTES CYCLABLE CHEMIN CHAMPOUSSIER RUE DES CLAIRES FONTAINES RUE DES SETIVES RUE PHILIBERT LEBEAU ET ACCES NOUVELLE BOULANGERIE
Montant : 317 665,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIGMA
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Objet : EXTENSION DE 8 LOGEMENTS A LA GENDARMERIE
Montant : 160 800,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE PROJET ARCHITECTURE
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Marques déposées par COMMUNE DE SAINT-VULBAS
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Ain PULSE Centre Aquatique de Loisirs SAINT-VULBASEnregistrée le 22/12/2005Expire le 22/12/2015Classes : 35 , 41 , 43Numéro : FR3401200Marque expirée