| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SEGNY
| SIREN : | 210 103 990 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 103 990 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SEGNY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEGNY
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Adresse : 103 RUE DU VIEUX BOURG 01170 SEGNYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 410 ROUTE BLANCHE 01170 SEGNYDate de création : 01/09/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE VAISE
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Adresse : RUE DE LA VELLE 01170 SEGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE LE PETIT PRINCE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEGNY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEGNY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEGNY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SEGNY
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Comptes annuels de COMMUNE DE SEGNY
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Conformité de COMMUNE DE SEGNY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SEGNY
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Procédures collectives de COMMUNE DE SEGNY
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Contentieux de COMMUNE DE SEGNY
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Tribunal administratif de Lyon, 26/06/2026, 2413174Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 16/12/2025, 2304925Début du contentieux : 05/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de l'Ain, SARL DE FONTAILLONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 05/06/2025, 2503601Début du contentieux : 01/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 20/03/2025, 2500651Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, WE.PROM !Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 13/03/2025, 2500620Début du contentieux : 18/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : WE.PROM !, HPL LE DOMAINE DE FONTAILLONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 06/09/2022, 2203327Début du contentieux : 28/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, HOMESCENCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SEGNY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEGNY
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Objet : CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE ET D’UN REFECTOIRE
Montant : 79 064,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE PLAFONDS
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SEGNY
Montant : 3,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
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Objet : CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE ET D UN REFECTOIRE
Montant : 69 808,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRELAGES DU HAUT BUGEY
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Objet : CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE ET REFECTOIRE
Montant : 50 394,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEURENAND SARL
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Objet : CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE ET D’UN REFECTOIRE
Montant : 198 900,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROD MORETTI
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Objet : MAITRISE D OEUVRE CONSTRUCTION D UNE ECOLE
Montant : 327 581,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : 00001
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE SEGNY
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : SHCB
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Objet : NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNE DE SEGNY
Montant : 90 369,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE
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Objet : MAPA ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 3 ans
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : REHABILITATION DE LA MAISON SOROT ET DU LAVOIR - RECONSULTATION LOTS 2+4+5 - MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES BOIS - PARQUET
Montant : 39 241,00 € · Notifié le : 14/08/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : NINET FRERES
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Objet : REHABILITATION DE LA MAISON SOROT ET DU LAVOIR - DESAMIANTAGE
Montant : 25 720,00 € · Notifié le : 14/08/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : FEDD
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Objet : REHABILITATION DE LA MAISON SOROT ET DU LAVOIR - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 17 200,00 € · Notifié le : 14/08/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : SARL ETABLISSEMENT FORAZ (JURALPECO JURALPELEC GONTARD-FORAZ)
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Objet : REHABILITATION DE LA MAISON SOROT ET DU LAVOIR - RECONSULTATION LOTS 2+4+5 - DEMOLITIONS DEPLOMBAGE TERRASSEMENT GROS OEUVRE FACADES
Montant : 192 844,00 € · Notifié le : 14/08/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : S B A CONSTRUCTION (SBA CONSTRUCTION/ SBA RECYCLAGE)
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Objet : REHABILITATION DE LA MAISON SOROT ET DU LAVOIR - RECONSULTATION LOTS 2+4+5 - SERRURERIE METALLERIE
Montant : 18 224,00 € · Notifié le : 14/08/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : LAMPERTICO CONSTRUCTION METALLIQUE (METALLERIE LAMPERTICO)
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Objet : REHABILITATION DE LA MAISON SOROT ET DU LAVOIR - CHARPENTE COUVERTURE TUILES ET ZINC - ZINGUERIE
Montant : 56 649,00 € · Notifié le : 13/08/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : LP CHARPENTE
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Objet : REHABILITATION DE LA MAISON SOROT ET DU LAVOIR - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
Montant : 10 500,00 € · Notifié le : 13/08/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : SARL ETABLISSEMENT FORAZ (JURALPECO JURALPELEC GONTARD-FORAZ)
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Objet : REHABILITATION DE LA MAISON SOROT ET DU LAVOIR - CARRELAGES FAIENCES
Montant : 9 986,00 € · Notifié le : 13/08/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : CARREL'AIN
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Objet : REHABILITATION DE LA MAISON SOROT ET DU LAVOIR - ISOLATION PLATRERIE PEINTURE
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 13/08/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : PONCET CONFORT DECOR
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Objet : PHASE OFFRE RESTRUCTURATION ECOLE
Montant : 130 800,00 € · Notifié le : 30/01/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : DOSSE ARCHITECTE ASSOCIES
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Objet : Construction d’un centre de loisirs et d’une bibliothèque
Montant : 1 296 000,00 € · Notifié le : 23/11/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES MENUISERIES DE L'AIN
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Objet : Construction d’un centre de loisirs et d’une bibliothèque
Montant : 1 296 000,00 € · Notifié le : 23/11/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NINET FRERES
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Objet : Construction d’un centre de loisirs et d’une bibliothèque
Montant : 1 296 000,00 € · Notifié le : 23/11/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : K2G
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Objet : Construction d’un centre de loisirs et d’une bibliothèque
Montant : 1 296 000,00 € · Notifié le : 23/11/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRAZ METALLERIE
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Objet : Construction d’un centre de loisirs et d’une bibliothèque
Montant : 1 296 000,00 € · Notifié le : 23/11/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREA ENERGIES
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Objet : Construction d’un centre de loisirs et d’une bibliothèque
Montant : 1 296 000,00 € · Notifié le : 23/11/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONCET CONFORT DECOR
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Objet : Construction d’un centre de loisirs et d’une bibliothèque
Montant : 1 296 000,00 € · Notifié le : 23/11/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRACHET COMTET
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Objet : Construction d’un centre de loisirs et d’une bibliothèque
Montant : 1 296 000,00 € · Notifié le : 23/11/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLSYSTEM SN
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Objet : Construction d’un centre de loisirs et d’une bibliothèque
Montant : 1 296 000,00 € · Notifié le : 23/11/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEURENAND SARL
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Objet : Construction d’un centre de loisirs et d’une bibliothèque
Montant : 1 296 000,00 € · Notifié le : 23/11/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES
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Objet : Construction d’un centre de loisirs et d’une bibliothèque
Montant : 1 296 000,00 € · Notifié le : 23/11/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIQUES D'ETANCHEITE
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