NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SERRIERES-SUR-AIN (MAIRIE)

210 104 048 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 01450 SERRIERES-SUR-AIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SERRIERES-SUR-AIN

SIREN : 210 104 048
SIRET (siège) : 210 104 048 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45210104048
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SERRIERES-SUR-AIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERRIERES-SUR-AIN

  • Établissement

    En activité

    210 104 048 00017
    Adresse : HOTEL DE VILLE 01450 SERRIERES-SUR-AIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 104 048 00033
    Adresse : MAIRIE 01450 SERRIERES-SUR-AIN
    Date de création : 21/04/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT MERPUIS
  • Établissement

    En activité

    210 104 048 00025
    Adresse : MAIRIE 01450 SERRIERES-SUR-AIN
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERRIERES-SUR-AIN

Finances de COMMUNE DE SERRIERES-SUR-AIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SERRIERES-SUR-AIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SERRIERES-SUR-AIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SERRIERES-SUR-AIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SERRIERES-SUR-AIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SERRIERES-SUR-AIN

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SERRIERES-SUR-AIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SERRIERES-SUR-AIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SERRIERES-SUR-AIN

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2024, 24LY00738
    Début du contentieux : 31/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Ain, SARL EPIS DU MOULIN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE LES EPIS DU MOULIN
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 31/01/2024, 2400434
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Ain, SARL EPIS DU MOULIN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE LES EPIS DU MOULIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 31/01/2024, 2400432
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Ain, SARL EPIS DU MOULIN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE LES EPIS DU MOULIN
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SERRIERES-SUR-AIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE SERRIERES-SUR-AIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SERRIERES-SUR-AIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
01450 SERRIERES-SUR-AIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SERRIERES-SUR-AIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SERRIERES-SUR-AIN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SERRIERES-SUR-AIN

Labels et certificats de COMMUNE DE SERRIERES-SUR-AIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SERRIERES-SUR-AIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SERRIERES-SUR-AIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur