| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SERVAS
| SIREN : | 210 104 055 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 104 055 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SERVAS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERVAS
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Adresse : 2 ROUTE DE BOURG 01960 SERVASDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 ROUTE DE BOURG 01960 SERVASDate de création : 20/06/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
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Adresse : 01960 SERVASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 01960 SERVASDate de création : 01/10/1997Date de clôture : 31/12/2002Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL EN BRYET
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Adresse : MAIRIE 01960 SERVASDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERVAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SERVAS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SERVAS
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Documents juridiques de COMMUNE DE SERVAS
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0 contentieux
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SERVAS
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Objet : Mise en concurrence pour occupation du domaine public, en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque citoyenne située sur la toiture de l’église de Servas
Montant : 1,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 60 ans
Titulaire : BRESSE ENERGIES CITOYENNES
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Objet : Mise en concurrence pour occupation du domaine public, en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque citoyenne située sur la toiture du bâtiment abritant la salle communale Henri Baillet, le périscolaire et le restaurant scol
Montant : 1,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 60 ans
Titulaire : BRESSE ENERGIES CITOYENNES
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Objet : Prestation pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Servas
Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
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Objet : Restructuration du pôle sportif et de la salle polyvalente - Lot 1 Métallerie - Métallerie
Montant : 2 270,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : MAINTENANCE SERVICE REYDELLET
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de SERVAS
Montant : 39 035,00 € · Notifié le : 10/01/2020 · Durée : 3 ans
Titulaire : SOCIETE D'ARCHITECTURE BOUILHOL RAMEL ET BERNARD (BOUILHOL RAMEL ET BERNARD)
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