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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE TENAY (MAIRIE)

210 104 162 · Active
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 01230 TENAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE TENAY

SIREN : 210 104 162
SIRET (siège) : 210 104 162 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96210104162
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TENAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TENAY

  • Établissement

    En activité

    210 104 162 00016
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 01230 TENAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 104 162 00040
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 01230 TENAY
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU
  • Établissement

    En activité

    210 104 162 00032
    Adresse : 37 RUE CENTRALE 01230 TENAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 104 162 00024
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 01230 TENAY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2026
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TENAY

Finances de COMMUNE DE TENAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TENAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TENAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TENAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE TENAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TENAY

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TENAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TENAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TENAY

  • Tribunal administratif de Lyon, 14/03/2025, 2501839
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE TENAY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE TENAY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE TENAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE LA MAIRIE
01230 TENAY
Organisme : MOSAIC
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TENAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TENAY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TENAY

  • Objet : Travaux de sécurisation de la falaise Phase 2

    Montant : 140 517,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAN

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DU RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA SOURCE DU TUNNEL

    Montant : 99 700,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION

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Labels et certificats de COMMUNE DE TENAY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TENAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TENAY

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