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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE TOSSIAT (MAIRIE)

210 104 220 · Active
Adresse : 168 RUE LOUIS FRANCOIS JAMBON, 01250 TOSSIAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE TOSSIAT

SIREN : 210 104 220
SIRET (siège) : 210 104 220 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR76210104220
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TOSSIAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOSSIAT

  • Établissement

    En activité

    210 104 220 00012
    Adresse : 168 RUE LOUIS FRANCOIS JAMBON 01250 TOSSIAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 104 220 00061
    Adresse : MAIRIE 168 RUE LOUIS FRANCOIS JAMBON 01250 TOSSIAT
    Date de création : 05/01/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT EN CHESSENIN
  • Établissement

    En activité

    210 104 220 00053
    Adresse : ROUTE DE JOURNANS 01250 TOSSIAT
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BOULANGERIE
  • Établissement

    En activité

    210 104 220 00020
    Adresse : RUE LOUIS FRANCOIS JAMBON 01250 TOSSIAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 104 220 00046
    Adresse : MAIRIE 168 RUE LOUIS FRANCOIS JAMBON 01250 TOSSIAT
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/12/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE D ACTIVITE LA VAVRETTE
  • Établissement

    Fermé

    210 104 220 00038
    Adresse : MAIRIE 168 RUE LOUIS FRANCOIS JAMBON 01250 TOSSIAT
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOSSIAT

Finances de COMMUNE DE TOSSIAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TOSSIAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TOSSIAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TOSSIAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE TOSSIAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TOSSIAT

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TOSSIAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TOSSIAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TOSSIAT

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 24/10/2025, 2503846
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/06/2001, 97LY01909
    Début du contentieux : 03/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE TOSSIAT

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Cartographie de COMMUNE DE TOSSIAT

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Comment contacter COMMUNE DE TOSSIAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 168 RUE LOUIS FRANCOIS JAMBON
01250 TOSSIAT
Email : [email protected]
Téléphone : 0474457089
Adresse : 3 boulevard John Kennedy 01000 Bourg-en-Bresse

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TOSSIAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TOSSIAT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TOSSIAT

  • Objet : Travaux d’entretien de voirie – Programme 2019-2020

    Montant : 44 876,00 € · Notifié le : 20/02/2020 · Durée : 1 an

    Titulaire : EUROVIA ALPES

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Labels et certificats de COMMUNE DE TOSSIAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TOSSIAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TOSSIAT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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