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Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

COMMUNE DE TOUSSIEUX (MAIRIE)

210 104 238 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 346 ROUTE DU MORBIER, 01600 TOUSSIEUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE TOUSSIEUX

SIREN : 210 104 238
SIRET (siège) : 210 104 238 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR33210104238
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TOUSSIEUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOUSSIEUX

  • Établissement

    En activité

    210 104 238 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE 346 ROUTE DU MORBIER 01600 TOUSSIEUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 104 238 00022
    Adresse : RUE DU MORBIER 01600 TOUSSIEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOUSSIEUX

Finances de COMMUNE DE TOUSSIEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TOUSSIEUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TOUSSIEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TOUSSIEUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TOUSSIEUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TOUSSIEUX

0 procédure collective
0 contentieux
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Comment contacter COMMUNE DE TOUSSIEUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
346 ROUTE DU MORBIER
01600 TOUSSIEUX

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Entreprises citées de COMMUNE DE TOUSSIEUX

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