COMMUNE DE TRAMOYES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE TRAMOYES

SIREN :	210 104 246
SIRET (siège) :	210 104 246 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR57210104246
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TRAMOYES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRAMOYES

• Établissement

  En activité

  210 104 246 00017
  Adresse : 19 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD 01390 TRAMOYES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 104 246 00074
  Adresse : MAIRIE 19 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD 01390 TRAMOYES

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  Date de création : 25/07/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : CENTRE VILLAGE
• Établissement

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  210 104 246 00066
  Adresse : MAIRIE 19 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD 01390 TRAMOYES

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  Date de création : 11/04/2003

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT GRAND PRE
• Établissement

  En activité

  210 104 246 00058
  Adresse : MAIRIE 19 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD 01390 TRAMOYES

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  Date de création : 01/01/1999

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT COMMUNAL
• Établissement

  En activité

  210 104 246 00025
  Adresse : 55 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD 01390 TRAMOYES

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE R. DOISNEAU
• Établissement

  Fermé

  210 104 246 00041
  Adresse : MAIRIE 19 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD 01390 TRAMOYES

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  Date de création : 25/12/1994

  Date de clôture : 01/01/2020

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  210 104 246 00033
  Adresse : MAIRIE 19 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD 01390 TRAMOYES

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  Date de création : 25/12/1994

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRAMOYES

Finances de COMMUNE DE TRAMOYES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TRAMOYES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TRAMOYES

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Documents juridiques de COMMUNE DE TRAMOYES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE TRAMOYES

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Conformité de COMMUNE DE TRAMOYES

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Alertes de COMMUNE DE TRAMOYES

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Procédures collectives de COMMUNE DE TRAMOYES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TRAMOYES

• Cour administrative d'appel de Lyon, 09/10/2007, 06LY00356
  Début du contentieux : 13/12/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SOPRA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Conseil d'État, 20/03/1991, 104258
  Début du contentieux : 26/10/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Comment contacter COMMUNE DE TRAMOYES ?

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Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TRAMOYES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TRAMOYES

• Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Tramoyes.

  Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES

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• Objet : Travaux de réhabilitation des collecteurs - suite au schéma directeur d’assainissement

  Montant : 163 542,00 € · Notifié le : 25/02/2019 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : POLEN' (POLEN)

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Labels et certificats de COMMUNE DE TRAMOYES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TRAMOYES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TRAMOYES

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