| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VESANCY
| SIREN : | 210 104 360 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 104 360 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VESANCY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VESANCY
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Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DU CHATEAU 01170 VESANCYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU CHATEAU 01170 VESANCYDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE VESANCY
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Adresse : RUE DU CHATEAU 01170 VESANCYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VESANCY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VESANCY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VESANCY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VESANCY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VESANCY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VESANCY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VESANCY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VESANCY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VESANCY
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Tribunal administratif de Lyon, 13/11/2023, 2307635Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/04/2014, 13-15.608Début du contentieux : 28/06/2012Position : DemandeurAutres parties : ORANGE, Commune de Lhôpital, COMMUNE DE GIRON, COMMUNE DE GEX, COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS, COMMUNE DE CROZET, Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'AinDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 05/02/2013, 12/06336Début du contentieux : 28/06/2012Position : DemandeurAutres parties : ORANGE, Commune de l'Hôpital, COMMUNE DE GIRON, COMMUNE DE GEX, Commune de DIVONNE LES BAINS, Commune de CROZET, Syndicat Intercommunal d'énergie et d'E-Communication de l'Ain (EPCI), AFRIPA TELECOM FRANCE, Commune de, Syndicat Intercommunal d'énergie et de E-Communication de l'Ain (EPCI)Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/05/1995, 93LY00504Début du contentieux : 27/01/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/12/1989, 79537Début du contentieux : 17/04/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VESANCY
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Cartographie de COMMUNE DE VESANCY
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Comment contacter COMMUNE DE VESANCY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VESANCY
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Objet : Création d’une salle de classe maternelle et d’une salle polyvalente dans un bâtiment existant
Montant : 186 744,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE SA SERRURERIE
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Objet : Création d’une salle de classe maternelle et d’une salle polyvalente dans un bâtiment existant
Montant : 74 360,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Création d’une salle de classe maternelle et d’une salle polyvalente dans un bâtiment existant
Montant : 251 994,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : K2G
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Objet : Création d’une salle de classe maternelle et d’une salle polyvalente dans un bâtiment existant
Montant : 158 944,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURDON FRERES
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Objet : Création d’une salle de classe maternelle et d’une salle polyvalente dans un bâtiment existant
Montant : 158 944,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : K2G
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Objet : Création d’une salle de classe maternelle et d’une salle polyvalente dans un bâtiment existant
Montant : 51 870,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ETABLISSEMENT FORAZ (JURALPECO JURALPELEC GONTARD-FORAZ)
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Objet : Création d’une salle de classe maternelle et d’une salle polyvalente dans un bâtiment existant
Montant : 74 360,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Maîtrise œuvre Ecole
Montant : 59 871,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPUIS STRUCTURES
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Objet : Maîtrise œuvre Ecole
Montant : 59 871,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECONOMIA
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Objet : Maîtrise œuvre Ecole
Montant : 59 871,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLUIDES CONCEPT INGENIERIE - FCI
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Objet : Maîtrise œuvre Ecole
Montant : 59 871,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER BELLEGARDE (CABINET JEAN-PIERRE BAILLET)
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Objet : Achat d’un tracteur neuf avec reprise de l’ancien
Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVILLARD AGRI
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Aides perçues par COMMUNE DE VESANCY
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
29 002 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue