| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES
| SIREN : | 210 104 436 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 104 436 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES
-
Adresse : 15 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 01330 VILLARS-LES-DOMBESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : ZAC DE LA TUILERIE 01330 VILLARS-LES-DOMBESDate de création : 17/04/2003Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS METRAS
-
Adresse : ZAC DE LA TUILERIE 01330 VILLARS-LES-DOMBESDate de création : 17/04/2003Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS DOMBES ZOISSONS
-
Adresse : MAIRIE 15 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 01330 VILLARS-LES-DOMBESDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA JEAN PERRIN
-
Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 01330 VILLARS-LES-DOMBESDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : MATERNELLE LES P'TITS ARTISTES 115 RUE IVAN AVOSCAN 01330 VILLARS-LES-DOMBESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
-
Adresse : PLACE DE VERDUN 01330 VILLARS-LES-DOMBESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE SIMONE VEIL
-
Adresse : AVENUE DES NATIONS 01330 VILLARS-LES-DOMBESDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING DES AUTIERES
-
Adresse : VILLARS-LES-DOMBES
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 19/10/2006Date de clôture : 01/02/2010Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SCE PUB ASSAINIS NON COLLECTIF -
Adresse : MAIRIE PLACE DE LA RESISTANCE 01330 VILLARS-LES-DOMBESDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : V.T.H.R
-
Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 01330 VILLARS-LES-DOMBESDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 13/02/2025, 24LY03186Début du contentieux : 26/09/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 26/11/2024, 2202960Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 20/09/2024, 2300214Début du contentieux : 26/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 18/07/2007, 02LY02045Début du contentieux : 04/07/2002Position : DéfendeurAutres parties : SARL JANETLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 20/04/2006, 00LY00959Début du contentieux : 01/03/2000Position : DéfendeurAutres parties : PREFET DE L'AINLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 10/10/2000, 00LY02055Début du contentieux : 21/08/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 28/05/1996, 96LY00071Début du contentieux : 11/12/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 28/02/1996, 164060Début du contentieux : 12/10/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 25/10/1993, 110781Début du contentieux : 27/07/1989Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. RMSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 07/06/1991, 111913Début du contentieux : 02/03/1989Position : DemandeurAutres parties : COMMISSION D'HOLOGRAPHIE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES
-
Objet : ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS ET SPORTS
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX RESEAU ASSAINISSEMENT
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX RESEAU ASSAINISSEMENT
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
En savoir plus -
Objet : LOT 4 - STRUCTURE BOIS BARDAGE CHARPENTE
Montant : 367 620,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ARCHIREL
En savoir plus -
Objet : LOT 3 - GROS OEUVRE
Montant : 739 801,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARUTTO SAS
En savoir plus -
Objet : LOT 14 - PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 476 484,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAL (BAL-ENERGIES)
En savoir plus -
Objet : CONSTRUCTION TRIBUNE RUGBY
Montant : 203 908,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)
En savoir plus -
Objet : ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 127 992,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABER PROPRETE AZUR (ABER PROPRETE)
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT PLACE VERDUN
Montant : 89 993,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BALLAND
En savoir plus -
Objet : Concours restreint sur esquisse pour l’extension et la réhabilitation du Centre Social Colibri - Phase Offre
Montant : 369 106,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ATELIER DE LA PASSERELLE
En savoir plus -
Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT VRD AMENAGEMENT EXTERIEURS
Montant : 219 208,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA
En savoir plus -
Objet : LOT 9 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 51 223,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BEAL
En savoir plus -
Objet : Prestation de services d’assurance au bénéfice de La Commune de VILLARS LES DOMBES en - - Dommage aux Biens, Flotte automobiles, Droits Statutaires, Protection Juridique, Responsabilité Civile Générale, et Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement -
Montant : 6 159,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
En savoir plus -
Objet : Construction d’un nouveau bâtiment scolaire et administratif, au sein de l’école élémentaire Simone Veil sur la Commune de Villars les Dombes.
Montant : 117 450,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOSSE ARCHITECTE ASSOCIES
En savoir plus -
Objet : La présente consultation concerne les travaux de réfection de la toiture d’un bâtiment scolaire à Villars les Dombes suite à un sinistre survenu en Juillet 2023. L’attention des candidats est attirée sur la spécificité de ce chantier nécessitant un mode opératoire et du matériel approprié afin d’assurer la conservation du bâtiment et la sécurité des salariés. - FAUX PLAFOND
Montant : 53 973,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPTOIR DES REVETEMENTS (COMPTOIR DES REVETEMENTS - PALATIN RENOVATION - MALON)
En savoir plus -
Objet : Prestation de services d’assurance au bénéfice de La Commune de VILLARS LES DOMBES en - - Dommage aux Biens, Flotte automobiles, Droits Statutaires, Protection Juridique, Responsabilité Civile Générale, et Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement -
Montant : 74 246,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
En savoir plus -
Objet : Prestation de services d’assurance au bénéfice de La Commune de VILLARS LES DOMBES en - - Dommage aux Biens, Flotte automobiles, Droits Statutaires, Protection Juridique, Responsabilité Civile Générale, et Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement -
Montant : 14 506,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
En savoir plus -
Objet : Prestation de services d’assurance au bénéfice de La Commune de VILLARS LES DOMBES en - - Dommage aux Biens, Flotte automobiles, Droits Statutaires, Protection Juridique, Responsabilité Civile Générale, et Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement
Montant : 44 350,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
En savoir plus -
Objet : Prestation de services d’assurance au bénéfice de La Commune de VILLARS LES DOMBES en - - Dommage aux Biens, Flotte automobiles, Droits Statutaires, Protection Juridique, Responsabilité Civile Générale, et Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement -
Montant : 1 768,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
En savoir plus -
Objet : Prestation de services d’assurance au bénéfice de La Commune de VILLARS LES DOMBES en - - Dommage aux Biens, Flotte automobiles, Droits Statutaires, Protection Juridique, Responsabilité Civile Générale, et Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement -
Montant : 2 126,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
En savoir plus -
Objet : La présente consultation concerne les travaux de réfection de la toiture d’un bâtiment scolaire à Villars les Dombes suite à un sinistre survenu en Juillet 2023. L’attention des candidats est attirée sur la spécificité de ce chantier nécessitant un mode opératoire et du matériel approprié afin d’assurer la conservation du bâtiment et la sécurité des salariés. - CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE
Montant : 98 867,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CHARRION ET FILS (SOCIETE CHARRION)
En savoir plus -
Objet : Le présent marché a pour objet une mission de programmiste et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage à caractère administratif, financier, technique et juridique en vue de la construction d’un centre social sur la Commune de Villars les Dombes
Montant : 42 150,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : SAS PROFILS (PROFILS CONSULTANTS)
En savoir plus -
Objet : La présente consultation concerne l’acquisition d’un véhicule utilitaire neuf à benne basculante pour les services techniques. Il s’agit d’un besoin urgent de la collectivité.
Montant : 64 990,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES
En savoir plus -
Objet : La Commune de Villars les Dombes souhaite créer une extension de la salle de restauration du restaurant scolaire de l’école élémentaire afin de pouvoir faire face à l’augmentation du nombre d’élèves inscrits à la cantine. - SOL SOUPLE
Montant : 8 664,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STORIA
En savoir plus -
Objet : La Commune de Villars les Dombes souhaite créer une extension de la salle de restauration du restaurant scolaire de l’école élémentaire afin de pouvoir faire face à l’augmentation du nombre d’élèves inscrits à la cantine. - ELECTRICITE
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS
En savoir plus -
Objet : La Commune de Villars les Dombes souhaite créer une extension de la salle de restauration du restaurant scolaire de l’école élémentaire afin de pouvoir faire face à l’augmentation du nombre d’élèves inscrits à la cantine. - MENUISERIES EXTERIEURES METALLERIE
Montant : 16 025,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC BROYER
En savoir plus -
Objet : La Commune de Villars les Dombes souhaite créer une extension de la salle de restauration du restaurant scolaire de l’école élémentaire afin de pouvoir faire face à l’augmentation du nombre d’élèves inscrits à la cantine. - ETANCHEITE
Montant : 4 236,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RDV ETANCHEITE
En savoir plus -
Objet : La Commune de Villars les Dombes souhaite créer une extension de la salle de restauration du restaurant scolaire de l’école élémentaire afin de pouvoir faire face à l’augmentation du nombre d’élèves inscrits à la cantine. - TERRASSEMENT GROS OEUVRE VRD ENDUITS
Montant : 66 267,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RHONE ALPES EXTERIEUR
En savoir plus -
Objet : Prestations d’entretien et de nettoyage de divers sites de la Commune. ( sols, surfaces, mobiliers) - Ecoles élémentaire et maternelle - Halle des sports - Gymnase - Maison des Jeunes et de la Culture
Montant : 91 995,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAISONHAUTE PROPRETE
En savoir plus -
Objet : PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES
Montant : 77 362,00 € · Notifié le : 03/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
En savoir plus -
Objet : PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES
Montant : 3 644,00 € · Notifié le : 03/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
En savoir plus -
Objet : PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES
Montant : 3 055,00 € · Notifié le : 03/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
En savoir plus -
Objet : PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES
Montant : 770,00 € · Notifié le : 03/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
En savoir plus -
Objet : PRESTATIONS DE SERVICE SEN ASSURANCES
Montant : 48 608,00 € · Notifié le : 03/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
En savoir plus -
Objet : PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES
Montant : 1 600,00 € · Notifié le : 03/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
En savoir plus -
Objet : Le projet se situe sur différents espaces publics de la commune de Villars les Dombes. Un plan annexé au marché détermine précisément les emplacements du projet. Toutefois, les implantations pourront être déplacées de quelques mètres, sans que l’entrepren
Montant : 42 806,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 4 mois
Titulaire : SARL ESPACES RENARD
En savoir plus