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Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON (MAIRIE)

210 104 501 · Active
Adresse : 95 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

SIREN : 210 104 501
SIRET (siège) : 210 104 501 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR46210104501
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

  • Établissement

    En activité

    210 104 501 00015
    Adresse : 95 AVENUE CHARLES DE GAULLE 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 104 501 00130
    Adresse : MAIRIE 95 AVENUE CHARLES DE GAULLE 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)
    Enseigne : ENFANCE ET JEUNESSE
  • Établissement

    En activité

    210 104 501 00122
    Adresse : MAIRIE 95 AVENUE CHARLES DE GAULLE 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON
    Date de création : 30/03/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 104 501 00114
    Adresse : 95 AVENUE CHARLES DE GAULLE 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON
    Date de création : 12/04/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : COMMERCES
  • Établissement

    En activité

    210 104 501 00106
    Adresse : MAIRIE 95 AVENUE CHARLES DE GAULLE 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON
    Date de création : 25/02/2011
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Enseigne : CONSTRUCTION SALLE DES FETES
  • Établissement

    En activité

    210 104 501 00098
    Adresse : PL DE LA FONDERIE 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE DE RENCONTRES VLM
  • Établissement

    En activité

    210 104 501 00080
    Adresse : MAIRIE 95 AVENUE CHARLES DE GAULLE 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 104 501 00072
    Adresse : VILLIEU RUE DES ECOLES 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON
    Date de création : 08/09/1988
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU TOISON
  • Établissement

    En activité

    210 104 501 00023
    Adresse : VILLIEU RUE DES ECOLES 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 104 501 00064
    Adresse : LOYES MOLLON 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON
    Date de création : 08/09/1988
    Date de clôture : 31/08/2012
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

Finances de COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

  • Tribunal administratif de Lyon, 23/02/2026, 2601503
    Début du contentieux : 12/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DCB LOGISTICS
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Lyon, 02/12/2025, 2305026
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 02/12/2025, 2406988
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 02/12/2025, 2308635
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 02/12/2025, 2304243
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 16/07/2024, 2205298
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 04/06/2024, 2305496
    Début du contentieux : 19/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 11/07/2023, 2208615
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lyon, 31/08/2022, 2201530
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lyon, 26/07/2022, 2205292
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/10/2021, 19LY03166
    Début du contentieux : 12/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/07/2021, 19LY03624
    Début du contentieux : 22/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA), Société Pro Contain
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/04/2021, 19LY01204
    Début du contentieux : 02/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/12/2018, 15LY04026
    Début du contentieux : 22/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Pro Contain
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  • Conseil d'État, 23/03/2016, 365661
    Début du contentieux : 12/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BALLAN MIRE, COMMUNE DE DAGNEUX, COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN, COMMUNE DE LA BOISSE, COMMUNE DE MEXIMIEUX, COMMUNE DE NIEVROZ, Communauté de communes du canton de Montluel, Communauté de communes du canton de Miribel et du Plateau, Réseau Ferré de France, devenu SNCF Réseau
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/06/2010, 08LY02669
    Début du contentieux : 16/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/03/2008, 07LY01087
    Début du contentieux : 14/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

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Cartographie de COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

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Comment contacter COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 95 AVENUE CHARLES DE GAULLE
01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

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Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

  • Objet : Travaux d’aménagements de voirie 2026

    Montant : 499 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES

    En savoir plus
  • Objet : Accord-cadre de travaux : travaux d’entretien, de reseaux et d’amenagements divers sur voirie

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

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