| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VIRIAT
| SIREN : | 210 104 519 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 104 519 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VIRIAT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIRIAT
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Adresse : 204 RUE PROSPER CONVERT 01440 VIRIATDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 96 LES GREFFETS 01440 VIRIATDate de création : 14/06/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : 204 RUE PROSPER CONVERT 01440 VIRIATDate de création : 03/03/2005Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION LOCAL AUTO ECOLE
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Adresse : 96 LES GREFFETS 01440 VIRIATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : MAIRIE 204 RUE PROSPER CONVERT 01440 VIRIATDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ACTIVITES ECONOMIQUES
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Adresse : MAIRIE 204 RUE PROSPER CONVERT 01440 VIRIATDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 401 RUE PROSPER CONVERT 01440 VIRIATDate de création : 01/09/1986Date de clôture : 14/06/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIRIAT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIRIAT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIRIAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VIRIAT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VIRIAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VIRIAT
Alertes de COMMUNE DE VIRIAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VIRIAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VIRIAT
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Tribunal administratif de Lyon, 04/06/2025, 2506816Position : DemandeurAutres parties : SCI SINA, SCI DRYMDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 15/05/2024, 2208662Début du contentieux : 28/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Oasis Study'HomeDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 03/04/2024, 2303923Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EIC TRANSACTIONSDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/03/2023, 21LY01681Début du contentieux : 23/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AINDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/09/2021, 19LY04489Début du contentieux : 08/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : SANTE RESTAURATION SERVICESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/08/2019, 18LY00455Début du contentieux : 12/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/2010, 07LY01797Début du contentieux : 14/06/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/02/2010, 08LY01933Début du contentieux : 26/06/2008Position : DemandeurAutres parties : société Convert SA, BET TEC IngénierieLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VIRIAT
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Comment contacter COMMUNE DE VIRIAT ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0474457089 |
| Adresse : |
3 Avenue Arsène d'Arsonval 01008 BOURG EN BRESSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VIRIAT
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Objet : Fourniture et livraison de viandes fraîches pour le restaurant scolaire de la commune de Viriat
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : Fourniture et livraison d’une mini pelle pour la commune de Viriat
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : V3M TP
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Objet : La consultation concerne la fourniture de divers mobilier pour la future mairie de Viriat. La fourniture comprend la fabrication, la livraison, l’installation, le réglage et l’enlèvement des emballages.
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AIN BUREAU CLASS
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Objet : La consultation concerne la fourniture et la livraison de fournitures administratives pour la commune de Viriat - Cartouches d’imprimante
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T G INFORMATIQUE (TG INFORMATIQUE + AVENUE INFORMATIQUE)
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Objet : La consultation concerne la fourniture et la livraison de fournitures administratives pour la commune de Viriat - Papier d’impression
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEVELAY
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Objet : La consultation concerne la fourniture et la livraison de fournitures administratives pour la commune de Viriat - Fourniture de bureau et fourniture scolaire
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEVELAY
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Objet : La consultation concerne des travaux d’aménagement de la cour du multi accueil (terrassement ; revêtement de sols extérieurs ; fourniture et installation de mobiliers et aires de jeux ; fourniture, plantation et entretien de végétaux)
Montant : 120 502,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : La consultation concerne des prestations de fauchage et d’élagage nécessaires à l’entretien des accotements de la voirie situés sur la commune de Viriat. Ces prestations visent à maintenir une libre circulation dans les chemins.
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : La présente consultation concerne des travaux de réfection de toiture des jardins d’hiver du multi accueil à Viriat
Montant : 44 949,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDA - ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION
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Objet : La consultation concerne la fourniture et la gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée pour les agents de la commune de Viriat.
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDENRED FRANCE
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Objet : La consultation concerne la fourniture et la livraison de produits d’entretien et d’équipements sanitaires pour la commune de Viriat
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUCRUET
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Objet : Le marché concerne la fourniture et la livraison de carburants et l’approvisionnement en carburant en station-service - Fourniture et livraison de carburant gazole non routier en cuve
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD EST
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Objet : Le marché concerne la fourniture et la livraison de carburants et l’approvisionnement en carburant en station-service - Fourniture et livraison de carburant 2 temps
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD EST
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Objet : Le marché concerne la fourniture et la livraison de carburants et l’approvisionnement en carburant en station-service - Approvisionnement carburant en station service par carte accréditive
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
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Objet : Le marché concerne la fourniture et la livraison de carburants et l’approvisionnement en carburant en station-service - Fourniture et livraison de carburant gazole en cuve
Montant : 11 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD EST
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Objet : La consultation concerne des prestations de désherbage des espaces publics et entretien des espaces verts (Lot 1 : entretien des voiries) ainsi que des prestations de ramassage des corbeilles papiers et des détritus et le nettoyage des points d’apport volontaire (Lot 2 : Ramassage des déchets) - Entretien des voiries et espaces verts
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AINTER SERVICES
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Objet : La consultation concerne des prestations de désherbage des espaces publics et entretien des espaces verts (Lot 1 : entretien des voiries) ainsi que des prestations de ramassage des corbeilles papiers et des détritus et le nettoyage des points d’apport volontaire (Lot 2 : Ramassage des déchets) - Ramassage des déchets
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AINTER SERVICES
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Objet : La consultation concerne des travaux de rénovation des vestiaires tribunes du rugby à Viriat suite à des infiltrations d’eau.
Montant : 104 346,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRESSE BATI-CONFORT (BRESSE BATI-CONFORT CONSTRUCTEUR DE)
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Objet : La présente consultation concerne la relance du lot n° 5 OSSATURE BOIS - CHARPENTE BOIS de la phase 2. Ce lot avait été notifié le 29/02/2024, il fait partie de la consultation "construction nouvelle mairie de Viriat" qui a été publiée le 16/10/2023. La présente consultation fait suite à la mise en oeuvre d’une procédure de liquidation judiciaire du titulaire actuel du lot.
Montant : 185 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROD MORETTI
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Objet : VIRIAT - MISSION MAITRISE D’OEUVRE - AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT DOUX A CURTARINGE
Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNICONSEILS
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaire pour le restaurant scolaire de la commune de Viriat. Lot 1 - Charcuterie
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DISVAL ET DS RHONE-ALPES (DS RHONE ALPES)
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaire pour le restaurant scolaire de la commune de Viriat. - Viande boeuf - porc - veau - agneau
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaire pour le restaurant scolaire de la commune de Viriat. - Volaille fraiche
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaire pour le restaurant scolaire de la commune de Viriat. - Fruits et légumes
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CLEDOR PRIMEURS SERVICES
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaire pour le restaurant scolaire de la commune de Viriat. - Epicerie
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET)
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaire pour le restaurant scolaire de la commune de Viriat. - Surgelé
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DISVAL ET DS RHONE-ALPES (DS RHONE ALPES)
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaire pour le restaurant scolaire de la commune de Viriat. - Lait - fromage - desserts lactés - OVO
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE FRAIS RHONE ALPES (BROC SERVICE FRAIS)
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