| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VONNAS
| SIREN : | 210 104 576 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 104 576 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VONNAS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VONNAS
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Adresse : 86 RUE DU DOCTEUR PERRET 01540 VONNASDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 86 RUE DU DOCTEUR PERRET 01540 VONNASDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC LES GRANDS VARAYS
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Adresse : 237 AVENUE DE LA GARE 01540 VONNASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : RUE EUGENE DUBOIS 01540 VONNASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DU DR PERRET 01540 VONNASDate de création : 31/12/2001Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DOMAINE DE LAVAL
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Adresse : MAIRIE 01540 VONNASDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS
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Adresse : MAIRIE 01540 VONNASDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 27/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE RUE DU DOCTEUR PERRET 01540 VONNASDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 12/12/2024Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : SERVICE CAMPING MUNICIPAL DE VONNAS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VONNAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VONNAS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VONNAS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VONNAS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VONNAS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE VONNAS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VONNAS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VONNAS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VONNAS
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Tribunal administratif de Lyon, 14/06/2024, 2203049Début du contentieux : 16/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 14/06/2024, 2205417Début du contentieux : 26/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 14/06/2024, 2204474Début du contentieux : 22/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/02/2022, 20LY02211Début du contentieux : 09/06/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VONNAS
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Cartographie de COMMUNE DE VONNAS
Comment contacter COMMUNE DE VONNAS ?
Entreprises citées de COMMUNE DE VONNAS
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SCI YANG.C (510 468 796) Cité 6 fois entre 2009 et 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VONNAS et SCI YANG.C de la relation : Notaire
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LAVALYANS (815 314 752) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VONNAS et LAVALYANS de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VONNAS
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Objet : LOT 4 - Charpente Bois - Bac Acier Zinc - Bardage
Montant : 218 860,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ARCHIREL
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Objet : LOT 5 - Menuiserie extérieures Alu
Montant : 105 179,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCORD ALU
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Objet : LOT 13 - Electricité courant faible
Montant : 73 046,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTIAN NEVEU.ELECTRICITE GENERALE
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Objet : LOT 12 - Chauffage-Ventilation-Plomberie Sanitaire
Montant : 168 275,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLERE PLOMBERIE CHAUFFAGE (CLERE)
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Objet : LOT 13 - Electricité courant faible
Montant : 73 046,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTIAN NEVEU ELECTRICITE
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Objet : LOT 7 - Menuiseries intérieures Bois
Montant : 70 095,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BEAL
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Objet : LOT 2 - Substitution Terrassements VRD
Montant : 138 145,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES (AGENCE DE L'AIN)
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Objet : LOT 15 - Forage
Montant : 40 183,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRAMID (PYRAMID - DUNE)
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Objet : LOT 3 - Gros Oeuvres
Montant : 200 438,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURDON CONSTRUCTION
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Objet : LOT 8 - Platrerie peinture
Montant : 97 852,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CURT PEINTURE
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Objet : LOT 14 - Photovoltaïque
Montant : 46 566,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SILISUN
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une médiathèque
Montant : 180 996,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERPOL INGENIERIE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une médiathèque
Montant : 180 996,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COSINUS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une médiathèque
Montant : 180 996,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LAURENT CHASSAGNE ARCHITECTE DPLG
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une médiathèque
Montant : 180 996,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPUIS STRUCTURES
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Objet : Marché Requalification de l’avenue de sports
Montant : 607 455,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES (AGENCE DE L'AIN)
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Objet : Marché de fourniture et installation du mobilier de la médiathèque tiers-lieu
Montant : 125 013,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
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Objet : Construction passerelle par mandat
Montant : 254 650,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IN TERRA
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une médiathèque
Montant : 164 400,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LAURENT CHASSAGNE ARCHITECTE DPLG
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une médiathèque
Montant : 164 400,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LAURENT CHASSAGNE ARCHITECTE DPLG
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une médiathèque
Montant : 164 400,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPUIS STRUCTURES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une médiathèque
Montant : 164 400,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COSINUS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une médiathèque
Montant : 164 400,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERPOL INGENIERIE
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Objet : travaux de démolition et désamiantage de 2 bâtiments et leurs annexes
Montant : 84 859,00 € · Notifié le : 23/01/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY DANNENMULLER TRANSPORTS LOCATIONS TRAVAUX PUBLICS EN ABREGE T L T P
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