COMMUNE DE DAMMARD (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE DAMMARD

SIREN :	210 202 420
SIRET (siège) :	210 202 420 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR87210202420
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DAMMARD

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMMARD

• Établissement

  En activité

  210 202 420 00019
  Adresse : 8 PLACE DE L'EGLISE 02470 DAMMARD

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 202 420 00027
  Adresse : 2 PLACE DE L'EGLISE 02470 DAMMARD

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMMARD

Finances de COMMUNE DE DAMMARD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DAMMARD

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DAMMARD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DAMMARD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DAMMARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE DAMMARD

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE DAMMARD

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Procédures collectives de COMMUNE DE DAMMARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DAMMARD

• Cour administrative d'appel de Douai, 31/05/2018, 16DA00092
  Début du contentieux : 18/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Vie et Paysages
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Annonces de COMMUNE DE DAMMARD

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Cartographie de COMMUNE DE DAMMARD

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DAMMARD ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	8 PLACE DE L'EGLISE 02470 DAMMARD

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DAMMARD

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DAMMARD

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DAMMARD

• Objet : Réfection de voirie-rue de la Petite Sole

  Montant : 72 917,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 1 mois

  Statut : Appel d'offres restreint

  Titulaire : EUROVIA PICARDIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE DAMMARD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DAMMARD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DAMMARD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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