| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE D'HAUTEVESNES
| SIREN : | 210 203 550 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 203 550 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'HAUTEVESNES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'HAUTEVESNES
-
Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 02810 HAUTEVESNESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'HAUTEVESNES
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'HAUTEVESNES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'HAUTEVESNES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'HAUTEVESNES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'HAUTEVESNES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D'HAUTEVESNES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'HAUTEVESNES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'HAUTEVESNES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'HAUTEVESNES
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/08/2018, 18-1077Position : DéfendeurAutres parties : ADVANCED AIR SUPPORT, SAEM SPORTS ET TOURISME, AIRBUS OPERATIONS, MYLAN MEDICAL SAS, SECURIAL FIDUCIAL ENERGIE SECURITE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, REGIE TRANSPORTS AGGLO FORBACH, FAYOLLE ET FILS, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE, COMMUNE DE NIORT, SOC GESTION ASSAINISSEMENT, PEUGEOT JAPY, SA ALK ABELLO, CIE DE SECURITE PRIVEE ET INDUSTRIELLE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, EGIR, TEAM CCV, DOOSAN BABCOCK LIMITED, SNEF, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SC CORSA, AIRBUS
-
ARCEP, 28/08/2018, 18-1077Position : DéfendeurAutres parties : ADVANCED AIR SUPPORT, SAEM SPORTS ET TOURISME, AIRBUS OPERATIONS, MYLAN MEDICAL SAS, SECURIAL FIDUCIAL ENERGIE SECURITE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, REGIE TRANSPORTS AGGLO FORBACH, FAYOLLE ET FILS, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE, COMMUNE DE NIORT, SOC GESTION ASSAINISSEMENT, PEUGEOT JAPY, SA ALK ABELLO, CIE DE SECURITE PRIVEE ET INDUSTRIELLE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, EGIR, TEAM CCV, DOOSAN BABCOCK LIMITED, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SC CORSA, AIRBUS
Annonces de COMMUNE D'HAUTEVESNES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE D'HAUTEVESNES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE D'HAUTEVESNES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE D'HAUTEVESNES
-
Objet : Travaux d’amenagement de la mairie et de son logement
Montant : 69 218,00 € · Notifié le : 18/08/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR 77 830 062 519
En savoir plus -
Objet : Travaux d’amenagement de la mairie et de son logement
Montant : 55 661,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR 77 830 062 519
En savoir plus -
Objet : Travaux d’amenagement de la mairie et de son logement
Montant : 51 411,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 71738038000021
En savoir plus