COMMUNE D'HAUTEVESNES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D'HAUTEVESNES

SIREN :	210 203 550
SIRET (siège) :	210 203 550 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR82210203550
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D'HAUTEVESNES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'HAUTEVESNES

• Établissement

  En activité

  210 203 550 00012
  Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 02810 HAUTEVESNES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'HAUTEVESNES

Finances de COMMUNE D'HAUTEVESNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'HAUTEVESNES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'HAUTEVESNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'HAUTEVESNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE D'HAUTEVESNES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'HAUTEVESNES

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Annonces de COMMUNE D'HAUTEVESNES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'HAUTEVESNES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'HAUTEVESNES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 RUE DE LA MAIRIE 02810 HAUTEVESNES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'HAUTEVESNES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'HAUTEVESNES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE D'HAUTEVESNES

• Objet : Travaux d’amenagement de la mairie et de son logement

  Montant : 69 218,00 € · Notifié le : 18/08/2022 · Durée : 8 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : FR 77 830 062 519

  En savoir plus

• Objet : Travaux d’amenagement de la mairie et de son logement

  Montant : 55 661,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 8 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : FR 77 830 062 519

  En savoir plus

• Objet : Travaux d’amenagement de la mairie et de son logement

  Montant : 51 411,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 8 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : 71738038000021

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'HAUTEVESNES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'HAUTEVESNES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'HAUTEVESNES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur