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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE LOUATRE (MAIRIE)

210 204 186 · Active
Adresse : 3 RUE DU BOIS D'OUVRET, 02600 LOUATRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LOUATRE

SIREN : 210 204 186
SIRET (siège) : 210 204 186 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR50210204186
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LOUATRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOUATRE

  • Établissement

    En activité

    210 204 186 00014
    Adresse : 3 RUE DU BOIS D'OUVRET 02600 LOUATRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 204 186 00022
    Adresse : 3 RUE DU BOIS D'OUVRET 02600 LOUATRE
    Date de création : 22/05/1989
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    210 204 186 00030
    Adresse : 3 RUE DU BOIS D'OUVRET 02600 LOUATRE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOUATRE

Finances de COMMUNE DE LOUATRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LOUATRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LOUATRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LOUATRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LOUATRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LOUATRE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LOUATRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LOUATRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LOUATRE

  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/08/2022, 20DA01244
    Début du contentieux : 28/08/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'ANCIENVILLE, Société WPD Energie 21 n° 16, Ministre de la transition écologique, ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA PRESERVATION DES PAYSAGES ET DE L'ENVIRONNEMENT DU SOISSONNAIS (A3PES), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/09/2016, 15DA00056,15DA01025
    Début du contentieux : 07/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LOUATRE

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Cartographie de COMMUNE DE LOUATRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LOUATRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DU BOIS D'OUVRET
02600 LOUATRE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LOUATRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LOUATRE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LOUATRE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LOUATRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LOUATRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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