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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MARCHAIS (MAIRIE)

210 204 343 · Active
Adresse : 4 GRANDE RUE, 02350 MARCHAIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MARCHAIS

SIREN : 210 204 343
SIRET (siège) : 210 204 343 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR36210204343
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARCHAIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARCHAIS

  • Établissement

    En activité

    210 204 343 00011
    Adresse : 4 GRANDE RUE 02350 MARCHAIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 204 343 00045
    Adresse : 4 GRANDE RUE 02350 MARCHAIS
    Date de création : 23/06/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE VILLAGE
  • Établissement

    En activité

    210 204 343 00037
    Adresse : MAIRIE 4 GRANDE RUE 02350 MARCHAIS
    Date de création : 04/03/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA SABLONNIERE
  • Établissement

    Fermé

    210 204 343 00029
    Adresse : 6 GRANDE RUE 02350 MARCHAIS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 20/09/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARCHAIS

Finances de COMMUNE DE MARCHAIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARCHAIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARCHAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MARCHAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MARCHAIS

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Conformité de COMMUNE DE MARCHAIS

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MARCHAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MARCHAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MARCHAIS

  • Cour administrative d'appel de Douai, 25/06/2015, 14DA00329
    Début du contentieux : 10/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/10/1988, 80891
    Début du contentieux : 28/05/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MARCHAIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MARCHAIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MARCHAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 GRANDE RUE
02350 MARCHAIS
Organisme : GAIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MARCHAIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MARCHAIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE MARCHAIS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MARCHAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MARCHAIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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