COMMUNE DE MONTIGNY LE FRANC (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTIGNY LE FRANC

SIREN :	210 204 905
SIRET (siège) :	210 204 905 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR73210204905
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTIGNY LE FRANC

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTIGNY LE FRANC

• Établissement

  En activité

  210 204 905 00017
  Adresse : 12 RUE DES MANANTS 02250 MONTIGNY-LE-FRANC

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 204 905 00025
  Adresse : RUE DU PRESBYTERE 02250 MONTIGNY-LE-FRANC

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTIGNY LE FRANC

Finances de COMMUNE DE MONTIGNY LE FRANC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTIGNY LE FRANC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTIGNY LE FRANC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTIGNY LE FRANC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTIGNY LE FRANC

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Conformité de COMMUNE DE MONTIGNY LE FRANC

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTIGNY LE FRANC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTIGNY LE FRANC

• Cour administrative d'appel de Douai, 13/04/2026, 24DA02439
  Début du contentieux : 09/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE TAVAUX ET PONTSERICOURT, Société Parc éolien de l'Espérance, FERME EOLIENNE D'EBOULEAU
  Dispositif : Désistement
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Annonces de COMMUNE DE MONTIGNY LE FRANC

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Cartographie de COMMUNE DE MONTIGNY LE FRANC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTIGNY LE FRANC ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	12 RUE DES MANANTS 02250 MONTIGNY-LE-FRANC

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTIGNY LE FRANC

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTIGNY LE FRANC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTIGNY LE FRANC

• Objet : Veuillez définir ici l’objet du marché

  Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : GOREZ TRAVAUX PUBLICS

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• Objet : ECO-2025-L2

  Montant : 45 858,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : R.S.L.MULLER

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• Objet : ECO-2025-L2

  Montant : 45 858,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SARL BCP COUVERTURE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTIGNY LE FRANC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTIGNY LE FRANC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTIGNY LE FRANC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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