| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT
| SIREN : | 210 205 209 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 205 209 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 02470 NEUILLY-SAINT-FRONTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE RACINE 02470 NEUILLY-SAINT-FRONTDate de création : 25/06/2011Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : ESPACE LOUVROY
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Adresse : RUE PUGET DE SAINT PIERRE 02470 NEUILLY-SAINT-FRONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL ROGER
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Adresse : CHEMIN DES ECOLIERS 02470 NEUILLY-SAINT-FRONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 02470 NEUILLY-SAINT-FRONTDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)Enseigne : SAPEURS POMPIERS
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 02470 NEUILLY-SAINT-FRONTDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT NEUILLY ST FRONT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT
Alertes de COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT
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Tribunal administratif d'Amiens, 20/03/2026, 2600233Position : DéfendeurAutres parties : centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne, mairie de la commune de Neuilly-Saint-FrontDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 15/07/2024, 2401029Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 23/01/2014, 12DA01019Début du contentieux : 26/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 11/12/2013, 12DA01017Début du contentieux : 26/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : VILLERDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 19/05/2011, 10DA00399Début du contentieux : 26/01/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 19/05/2011, 10DA00507Début du contentieux : 26/01/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 06/08/2010, 09DA01445Début du contentieux : 08/09/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/06/1986, 58309Début du contentieux : 22/12/1981Position : DéfendeurAutres parties : Association de Gestion de l'Ecole Catholique du Pensionnat Sainte-Jeanne-d'ArcLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT
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Cartographie de COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE NEUILLY ST FRONT
Montant : 64 080,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEWREST RESTAURATION
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE NEUILLY ST FRONT
Montant : 64 080,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEWREST RESTAURATION
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