| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE VILLERS COTTERETS
| SIREN : | 210 207 833 |
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| SIRET (siège) : | 210 207 833 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLERS COTTERETS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS COTTERETS
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Adresse : 3 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 02600 VILLERS-COTTERETSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DE L'ECOLE 02600 VILLERS-COTTERETSDate de création : 01/09/2026Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : SATELLLITE CANTINE
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Adresse : AVENUE MARX DORMOY 02600 VILLERS-COTTERETSDate de création : 01/11/2014Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE NATHALIE DONATELLO
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Adresse : MAIRIE 3 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 02600 VILLERS-COTTERETSDate de création : 01/01/2006Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : AMENAGEMENT QUARTIER RTE PARIS
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Adresse : MAIRIE 3 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 02600 VILLERS-COTTERETSDate de création : 25/12/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DU PARC
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Adresse : MAIRIE 3 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 02600 VILLERS-COTTERETSDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA CROISETTE
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Adresse : 3 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 02600 VILLERS-COTTERETSDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT VILLERS COTTERETS
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Adresse : 3 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 02600 VILLERS-COTTERETSDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX DE VILLERS COTTERETS
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Adresse : RUE LAVOISIER 02600 VILLERS-COTTERETSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MONCOND'HUY
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Adresse : 11 PL DE L ECOLE 02600 VILLERS COTTERETSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES-ALBERT DEMOUSTIER
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Adresse : 33 RUE DU GENERAL MANGIN 02600 VILLERS-COTTERETSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ALEXANDRE DUMAS
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Adresse : 13 RUE LEO LAGRANGE 02600 VILLERS-COTTERETSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE L LAGRANGE / CA DEMOUSTIER
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Adresse : 2 AVENUE JEAN ZAY 02600 VILLERS-COTTERETSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY
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Adresse : AVENUE DE LA HAUTE BORNE 02600 VILLERS-COTTERETSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FAUBOURG DE PISSELEUX
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Adresse : AVENUE DE BARLEMONT 02600 VILLERS-COTTERETSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB VALENTIN CLAVER
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Adresse : 14 RUE LEO LAGRANGE 02600 VILLERS-COTTERETSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE PARC SALANSON
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Adresse : 2 RUE PELET OTTO 02600 VILLERS-COTTERETSDate de création : 12/09/1983Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE-GARDERIE
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Adresse : 34 RUE DU 18 JUILLET 02600 VILLERS-COTTERETSDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Soins de beauté (96.02B)Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 3 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 02600 VILLERS-COTTERETSDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ZAI LOCATIONS DIVERSES
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Adresse : 3 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 02600 VILLERS-COTTERETSDate de création : 01/04/1998Date de clôture : 01/01/2001Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : REGIE OFFICE MUNIC DE TOURISME
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Adresse : 7 RUE LAVOISIER 02600 VILLERS-COTTERETSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MONCOND HUY N¿2
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Adresse : 27 RUE DU 18 JUILLET 02600 VILLERS-COTTERETSDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 25/12/2000Activité distincte : Protection civile (75.2J)Enseigne : CORPS DES SAPEURS POMPIERS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS COTTERETS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLERS COTTERETS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLERS COTTERETS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLERS COTTERETS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VILLERS COTTERETS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VILLERS COTTERETS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VILLERS COTTERETS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLERS COTTERETS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLERS COTTERETS
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Tribunal administratif d'Amiens, 22/02/2024, 2200310Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, DPEDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 28/12/2023, 2200386Début du contentieux : 30/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 08/11/2023, 2100544Début du contentieux : 14/01/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/10/2022, 22-2096Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE, SYNDICAT ESF ISOLA 2000, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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ARCEP, 18/10/2022, 22-2096Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE, SYNDICAT ESF ISOLA 2000, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Cour administrative d'appel de Douai, 25/05/2022, 18DA00350Début du contentieux : 15/12/2017Position : DemandeurAutres parties : INFRA CONSEILS SERVICES, SELARL Grave-Randoux, EIFFAGE ROUTE NORD EST, Société Aviva Assurances, ATELIERS VILLES ET PAYSAGESDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 21/07/2015, 14VE02375Début du contentieux : 10/07/2014Position : DemandeurAutres parties : AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/07/2014, 362230Début du contentieux : 10/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 25/10/2001, 00DA00639Début du contentieux : 27/11/1995Position : DéfendeurAutres parties : SARL SAPEICLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 27/03/2001, 97DA02335Début du contentieux : 30/06/1997Position : DéfendeurAutres parties : Société française d'assainissement et de servicesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 08/03/2000, 96DA01981Début du contentieux : 07/05/1996Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Cabinet Lazo-Mure, Cabinet d'architectes YLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/06/1997, 167748Début du contentieux : 09/01/1995Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE FLEURYLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLERS COTTERETS
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Cartographie de COMMUNE DE VILLERS COTTERETS
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Comment contacter COMMUNE DE VILLERS COTTERETS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLERS COTTERETS
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Objet : Services de transports en autocar - " Lot 1 : Transports pour le service des cantines"
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VOYAGES F LEFORT
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Objet : Services de transports en autocar - " Lot 3 : Transports occasionnel sur le territoire de la commune"
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VOYAGES F LEFORT
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