| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER
| SIREN : | 210 300 257 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 300 257 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER
-
Adresse : HOTEL DE VILLE 9 ROUTE DE LYON 03340 BESSAY-SUR-ALLIERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 9 ROUTE DE LYON 03340 BESSAY-SUR-ALLIERDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
-
Adresse : MAIRIE 9 ROUTE DE LYON 03340 BESSAY-SUR-ALLIERDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SCES EXTERIEURS DES POMPES FUNEBRES
-
Adresse : 6 PLACE CLAUDE MINISTRON 03340 BESSAY-SUR-ALLIERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE
-
Adresse : 9 ROUTE DE LYON 03340 BESSAY-SUR-ALLIERDate de création : 01/10/2002Date de clôture : 01/10/2006Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT LE PRE FLEURON
-
Adresse : MAIRIE 9 ROUTE DE LYON 03340 BESSAY-SUR-ALLIERDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2002Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : ASSAINISSEMENT
-
Adresse : 6 PLACE CLAUDE MINISTRON 03340 BESSAY-SUR-ALLIERDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2024Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 17/05/2016, 15LY00534Début du contentieux : 16/12/2014Position : DéfendeurAutres parties : GAEC de la Beaume, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 05/03/2013, 12LY01619Début du contentieux : 24/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Riom, 08/10/2012, 12/00092Début du contentieux : 15/12/2011Position : Défendeur
-
Conseil d'État, 24/10/1997, 175219Début du contentieux : 20/09/1995Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LA FERTE HAUTERIVE, ASSOCIATION CONTRE LE TRACE OUEST DE TOULON A VARENNES SUR ALLIER, ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LE TRACE OUEST DE LA VOIE RAPIDE SUR LES COMMUNES DE TOULON, BESSAY, LA FERTE HAUTERIVE ET SAINT-LOUP, EtatLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER ?
| Organisme : | ALLIER BOURBONNAIS TERRITOIRES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0470341464 |
| Adresse : |
ATDA 1 AVENUE VICTOR HUGO BP 1669 03016 Moulins
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER
-
Objet : Remplacement des chaudieres, calirofuge des canalisation, pose de centrales de ventilation double flux et extracteur mural
Montant : 98 480,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONIER GENIE CLIM
En savoir plus -
Objet : Changement des luminaires en LED
Montant : 50 525,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLIAM MANGIN
En savoir plus -
Objet : achat de materiel pour la boulangerie
Montant : 114 451,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELEC PRO AUVERGNE
En savoir plus -
Objet : Espaces verts, mobilier et jeux
Montant : 129 450,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREYVE PAYSAGES
En savoir plus -
Objet : Changement des menuiseries exterieures avec volets roulants et pose de stores interieurs
Montant : 56 120,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EUROPE CENTRE FRANCE FERMETURES
En savoir plus -
Objet : Desimpermeabilisation des cours
Montant : 96 434,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
En savoir plus -
Objet : Isolation thermique par l exterieur par panneaux
Montant : 103 627,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
En savoir plus