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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BRUGHEAS (MAIRIE)

210 300 448 · Active
Adresse : 18 PL DE L'EGLISE, 03700 BRUGHEAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BRUGHEAS

SIREN : 210 300 448
SIRET (siège) : 210 300 448 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR67210300448
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRUGHEAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRUGHEAS

  • Établissement

    En activité

    210 300 448 00011
    Adresse : 18 PL DE L'EGLISE 03700 BRUGHEAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 300 448 00094
    Adresse : RUE DES CHENES 03700 BRUGHEAS
    Date de création : 01/09/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GROUPE SCOLAIRE DE BRUGHEAS
  • Établissement

    En activité

    210 300 448 00078
    Adresse : MAIRIE 18 PL DE L'EGLISE 03700 BRUGHEAS
    Date de création : 01/10/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE LA BOUCHARDE
  • Établissement

    Fermé

    210 300 448 00086
    Adresse : MAIRIE 18 PL DE L'EGLISE 03700 BRUGHEAS
    Date de création : 27/06/2005
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE LOISIR ADAPTE PERS HANDICA
  • Établissement

    Fermé

    210 300 448 00060
    Adresse : MAIRIE 18 PL DE L'EGLISE 03700 BRUGHEAS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 300 448 00052
    Adresse : MAIRIE 18 PL DE L'EGLISE 03700 BRUGHEAS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 22/09/2014
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORT
  • Établissement

    Fermé

    210 300 448 00045
    Adresse : BOIS RANDENAIS 03700 BRUGHEAS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 300 448 00037
    Adresse : LES MAUSSANGS 03700 BRUGHEAS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRUGHEAS

Finances de COMMUNE DE BRUGHEAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRUGHEAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRUGHEAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRUGHEAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BRUGHEAS

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Conformité de COMMUNE DE BRUGHEAS

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Alertes de COMMUNE DE BRUGHEAS

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Procédures collectives de COMMUNE DE BRUGHEAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRUGHEAS

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/04/2000, 95LY01136
    Début du contentieux : 04/05/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/05/1995, 119440
    Début du contentieux : 18/07/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, AMICALE DES PERSONNELS DE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES DE L'ALLIER, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BRUGHEAS

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Cartographie de COMMUNE DE BRUGHEAS

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Comment contacter COMMUNE DE BRUGHEAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 18 PL DE L'EGLISE
03700 BRUGHEAS
Organisme : ALLIER BOURBONNAIS TERRITOIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0470341464
Adresse : ATDA 1 AVENUE VICTOR HUGO BP 1669 03016 Moulins

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BRUGHEAS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BRUGHEAS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRUGHEAS

  • Objet : DEMOLITION GROS OEUVRE RAVALEMENT

    Montant : 72 140,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE ANCIENS ETABL REOLON

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  • Objet : COUVERTURE ZINGUERIE

    Montant : 106 994,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.M.V. ROSSIGNOL

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  • Objet : MENUISERIE ALUMINIUM SERRURERIE

    Montant : 69 228,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE NOUVELLE

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  • Objet : PLATRERIE PEINTURE ISOLATION

    Montant : 75 373,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MAZET

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  • Objet : FACADES

    Montant : 76 840,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTA

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  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 80 994,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LASSOT BATIMENT T.P

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  • Objet : COURVERTURE ZINGUERIE BARDAGE

    Montant : 67 830,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURRASSIER PERE ET FILS

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Labels et certificats de COMMUNE DE BRUGHEAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRUGHEAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BRUGHEAS

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