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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE BUSSET (MAIRIE)

210 300 455 · Active
Adresse : 1 ROUTE DE LACHAUX, 03270 BUSSET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BUSSET

SIREN : 210 300 455
SIRET (siège) : 210 300 455 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR88210300455
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BUSSET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUSSET

  • Établissement

    En activité

    210 300 455 00016
    Adresse : 1 ROUTE DE LACHAUX 03270 BUSSET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 300 455 00040
    Adresse : MAIRIE 1 ROUTE DE LACHAUX 03270 BUSSET
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 300 455 00032
    Adresse : LES MERCIERS 9 RUE DES ECOLES 03270 BUSSET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE J. ROUCHON
  • Établissement

    En activité

    210 300 455 00024
    Adresse : LES MERCIERS 03270 BUSSET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE EX-FILLES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUSSET

Finances de COMMUNE DE BUSSET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BUSSET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BUSSET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BUSSET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BUSSET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BUSSET

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BUSSET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BUSSET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BUSSET

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/06/2026, 2602483
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 18/07/2025, 2101816
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/01/2025, 2402235
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/02/2011, 09LY02271
    Début du contentieux : 30/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/05/1992, 90-17.609
    Début du contentieux : 10/05/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/06/1990, 88-19.920
    Début du contentieux : 25/02/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BUSSET

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Cartographie de COMMUNE DE BUSSET

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Comment contacter COMMUNE DE BUSSET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 ROUTE DE LACHAUX
03270 BUSSET
Organisme : ALLIER BOURBONNAIS TERRITOIRES
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 1 avenue Victor Hugo 03016 MOULINS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BUSSET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BUSSET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BUSSET

  • Objet : Tranche ferme pour la reprise des reseaux d eaux pluviales

    Montant : 245 937,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement des espaces publics sur le hameau "Les Vialattes"

    Montant : 245 937,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Tranche ferme pour la reprise des reseaux d eaux pluviales

    Montant : 245 937,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BUSSET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BUSSET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BUSSET

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