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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CHARMEIL (MAIRIE)

210 300 604 · Active
Adresse : PLACE ROBERT CHOPARD, 03110 CHARMEIL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHARMEIL

SIREN : 210 300 604
SIRET (siège) : 210 300 604 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR50210300604
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHARMEIL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARMEIL

  • Établissement

    En activité

    210 300 604 00019
    Adresse : PLACE ROBERT CHOPARD 03110 CHARMEIL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 300 604 00027
    Adresse : 5 RUE BREYNAT SAINT VERAND 03110 CHARMEIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    210 300 604 00035
    Adresse : MAIRIE PLACE ROBERT CHOPARD 03110 CHARMEIL
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2006
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARMEIL

Finances de COMMUNE DE CHARMEIL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHARMEIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHARMEIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHARMEIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CHARMEIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHARMEIL

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHARMEIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHARMEIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHARMEIL

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/05/2026, 2600915
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADIP
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/02/2007, 02LY01169
    Début du contentieux : 26/02/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL Dapp
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHARMEIL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CHARMEIL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHARMEIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE ROBERT CHOPARD
03110 CHARMEIL
Organisme : ALLIER BOURBONNAIS TERRITOIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0470341464
Adresse : ATDA 1 AVENUE VICTOR HUGO BP 1669 03016 Moulins

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHARMEIL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHARMEIL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHARMEIL

  • Objet : Terrassement voirie traitement des sols et reseaux amenagement coeur de bourg

    Montant : 366 630,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SAINT-POURCAIN)

    En savoir plus

  • Objet : aenagement espaces verts jeux et mobilier urbain coeur de bourg

    Montant : 147 010,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TREYVE PAYSAGES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHARMEIL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHARMEIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHARMEIL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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